Le 5 janvier dernier s’est tenu un atelier avec la député drômoise Célia de Lavergne, sur un projet de loi Assurance Récolte. Le gouvernement veut une mettre en place très rapidement (adoption en février 2022 pour application au 1er janvier 2023) un nouveau système d’assurance pour permettre « d’avoir des prix cohérents et une intégration des viticulteurs (exclus du régime de calamités agricoles) ». Pour contribuer efficacement à ce projet de loi, le réseau bio a besoin de savoir si vous rencontrez des problèmes avec le système actuel d’assurance récolte.

Avez-vous des réclamations à faire sur les points suivants ?

L’absence de couverture, La franchise,  L’expertise, L’inadéquation de la couverture avec les besoins,  Le taux propos

Toutes les réclamations et questions seront remontées jusqu’à la commission.

Pour en savoir sur ce projet de loi, RDV :

–          ICI, pour le projet de loi,

–          LA, pour l’étude d’impact de ce projet.

–          LA, pour l’avis du Conseil d’Etat sur ce dossier.

 

Réponse auprès de Julia Wright: jwright@agribiodrome.fr