Bonjour tout le monde,

Voici le point info aides de février/mars, avec au menu :

  1. Aides animales :
    1. FCO : Ouverture du guichet régional « Aide exceptionnelle » FCO-8 pour les éleveurs ovins de + de 50 brebis (mesure B5 du Plan filière Ovin): soutien à la reconstitution des cheptels touchés par la FCO8, dans la limite du nombre de brebis mortes entre le 01/08 et le 31/12/2024.
      Plancher de l’aide : 500 €
      Montants :
      * Pour les agnelles (de – de 12 mois) : forfait de 50€ par agnelle achetée ou conservée (ou 80€ pour les JA/Nouveaux Installés et Nouveaux détenteurs)
      * Pour les béliers (de – de 24 mois) forfait de 250 € par bélier (ou 300€ pour les JA/NI/Nvx détenteurs)
      Dépôt des dossiers possible depuis le 19/02/2025, et jusqu’au 31 août 2025 (inclus).
      ATTENTION :
      * Vérifier bien la liste intégrale des pièces justificatives à joindre au dossier (liste complète dans le descriptif de la mesure), notamment les résultats des tests PCR « FCO 8 » pour prouver le foyer FCO8, la facture des vaccin FCO8, et les factures d’achats des animaux, qui doivent être acquittées ET signées par un technicien).
      *       Aide sous régime de minimis agricole
      >> Détails de la mesure et lien pour le dépôt des dossiers sur le portail de la Région >> ICI <<

    2. Qualité de travail en élevage : des mesures de soutien aux investissements pour la contention des animaux sont en place :
      • Au niveau régional, en élevages OVINS (mesure A2 du Plan filière Ovin), pour les équipements de moins de 10 000€ HT (sinon, c’est vers la mesure FEADER 201 des investissements en élevage qu’il faut déposer les dossiers) : prise en charge possible des achats de matériel de contention, de tri, de pesée des agneaux, de distribution des aliments et fourrages, de gestion du troupeau, de transport, des outils numériques en élevage et des investissements pour l’ambiance et l’efficacité énergétique. Dispositif accessible aux élevages de + de 50 brebis allaitantes et engagés en SIQO (dont bio). Aide cumulable avec le soutien (éventuel) de la MSA (voir ci-dessous) mais non cumulable avec le FEADER.
        * Plancher : 3 000 €HT
        * Plafond : 10 000 €HT
        * Taux de subvention : 30% (pas de transparence GAEC) // Articulation (et compléments) possibles via les Plans ovins départementaux en Drôme, Puy de Dôme et Savoie-Haute-Savoie (ligne de partage et conditions de complémentarité variables selon les plans départementaux)
        >> Détails de la mesure et lien pour le dépôt des dossiers sur le portail de la Région : >> ICI  (mesure A2) <<
      • Au niveau de la MSA (en Auvergne notamment), tous élevages confondus : soutien possible aux exploitations de moins de 10 salariés affiliés à la MSA, touchées par la MHE et/ou FCO, et qui ont investi ou souhaitent investir dans du matériel de contention pour intervenir sur les animaux en toute sécurité. Financement MSA possible jusqu’à 3 000 €, à hauteur de 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur). Détails du matériel éligible en bovins ou ovins-caprins détaillé >> ICI dans cet article (renseignez votre adresse mail pour y accéder) >>

    3. Aides animales de la PAC : les dépôt d’aides BOVINES (ABA, VSLM-bio) sont d’ores et déjà ouvertes depuis le 01/01/2025 et ce jusqu’au 15/05/2025.
      Les notices PAC sont disponibles sur le portail TéléPAC /onglet des formulaires et notices 2025).
      A noter que les montants (indicatifs) pour 2025 y sont mentionnés, à savoir :

      • Aide aux gros bovins : 104 €/UGB pour le montant supérieur (mâles et femelles de type racial viande, dans la limite de 40 UGB) et 56 €/UGB pour le montant de base (dans la limite de 1.4 fois la surface fourragère et de 120 UGB)
      • Aide au Veau sous la mère / veau bio : 60 €/animal strictement de moins de 8 mois (soit 8 mois moins 1 jour) de type racial, viande, mixte ou croisé (attention : veau bio de conformation O ou P, ou de niveau d’engraissement 1 : inéligibles)
    4. Aide apicole régionale en AuRA : date limite de dépôt des dossiers pour la campagne 2025 : avant le 31/07/2025. Mesure visant à subventionner le matériel de récolte et de protection contre les bioagresseurs (dans le cadre du Plan régional apicole de 2023 à 2027) pour les apiculteurs professionnels (au moins 50% du chiffre d’affaires global (HT) en activité apicole) ET sous réserve d’avoir au moins 50 colonies.
      * Plancher : 1 250 € HT de dépenses éligibles
      * Plafond : aide attribuée dans la limite de 4 000 € sur toute la durée du plan 2023-2027 (avec transparence GAEC dans la limite de 3 associé.e.)
      * Taux de subvention : 40% maxi
      * Liste complète du matériel éligible dispo dans le descriptif de la mesure (extraits : futs de stockage inox, pièges à frelons, sublimateur pour diffusion médicamenteuse, soufleur thermique ou électrique…)
      >> Détails et liste complète du matériel éligible à retrouver >> ICI <<

  2. Autres aides :
    1. Crédit d’impôt « remplacement » en agriculture : prolongation via la Loi de finances 2025, jusqu’au 31/12/2027 (description complète dans le Code Général des Impots / Article 200 undecies)

      Ce crédit d’impôt correspond à 60% des dépenses engagées (dans la limite de 17 jours/an de remplacement pour congé), voire de 80% en cas de remplacement pour congé en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation professionnelle. Montant plafonné à 42 fois le taux minimal garanti horaire. Crédit d’impôt affecté à l’exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées. Application de la transparence GAEC dans la limite de 4.

      Conditions : crédit d’impôt accessible SI :
      * l’activité exercée nécessite une présence quotidienne sur son exploitation (NB: toutes les activités d’élevage remplissent cette condition. Pour les autres productions, il faut fournir une déclaration spéciale avec report du calendrier de travaux justifiant la nécessité de la présence de l’agriculteur.ice)
      * ce remplacement ne soit pas pris en charge selon une autre disposition.
      * le remplacement est assuré par l’emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers (le remplacement par un associé ne donne pas droit à ce CI)

      ATTENTION : ce crédit d’impôt relève du régime ds aides de minimis agricoles.

    2. Crédit d’impôt HVE : reconduit pour l’exercice 2025 (description complète dans le CGI / article 151) . Il ne peut être touché qu’une seule fois au titre des exercices 2022 à 2025 au cours desquelles la certification est HVE est valide. Montant de 2500€, cumulable avec le CI-Bio dans la limite d’un montant total de 5000 €; donc si vous touchez un CI-Bio « complet » (soit à hauteur de 4 500€), le CI-HVE sera réduit à 500€. Application de la transparence GAEC dans la limite de 4.

      ATTENTION : le CI-HVE (comme le CI-Bio) est sous régime des aides de minimis agricole; donc même cumulables entre elles, ces aides sont plafonnés, dans la limite d’un total désormais réévalués à 50 000€ sur 3 ans consécutifs (toutes aides de minimis confondues)

>> INFOS DIVERSES :

  • La notice régionale FRAB des aides / millésime 2025 est en cours de mise à jour et sera bientôt diffusée. Patience !….

Bonne fin de journée