Au cours des dernières années, nous avons constaté et combattu le recul du soutien public à l’Agriculture Biologique. Mais les nouvelles programmations financières de l’état et de la région sanctuarisent ce recul :

  • suppression de l’aide PAC au maintien ;
  • plafonnement des aides PAC à la conversion ;
  • suppression de l’aide régionale à la certification AB ;
  • suppression de la majoration AB dans la subvention pour l’acquisition de matériel ;
  • disparition de toute mention à l’agriculture biologique dans le nouveau programme régional.

L’état et la région tentent de masquer ces reculs par quelques améliorations, qui sont loin de compenser les pertes, mais qui sont toujours bonnes à prendre :

  • revalorisation du crédit d’impôt bio de 3500 à 4500€/an ;
  • création d’un éco-régime Bio dans la PAC de 110€/ha pour les fermes 100% AB ;
  • éligibilité des fermes AB au Crédit d’impôt Sortie du glyphosate de 2 500€/an.

La liste complète des informations disponibles à ce jour sur les aides 2023, ci-dessous.

1. Les aides européennes

1.1 De la PAC

  • Aide à la conversion vers l’agriculture biologique : ouverte aux nouveaux bio pour 5 ans avec plafonnement à 12 000€ pour les engagements avant 2023 et 18000€ pour les engagements après 2023. Le plafonnement est relevé à 24 000€ sur les aires de captage
  • #Nouveau# Ecorégime Bio : ouverte aux exploitations qui ont engagé 100 % de leur surface en BIO. Cette aide du 1er pilier de la PAC est de 110 €/ha. Pour les exploitations qui bénéficient de l’aide conversion (CAB), elles doivent avoir au moins une parcelle déjà certifiée bio et qui ne touche pas d’aides conversion. L’éco-régime est cumulable avec le Crédit d’impôt bio.

Procédure de demande : Ces aides sont à demander via votre télédéclaration PAC sur le site TéléPAC. Interlocuteur : C’est la région qui est maintenant l’autorité de gestion des aides de la PAC : Service Agriculture, Forêt et Alimentation du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 04 26 73 42 26, productions.agricoles.DAFA@auvergnerhonealpes.fr.

1.2 Via la région Auvergne-Rhône-Alpes (Fonds FEADER)

Interlocuteur : Service Agriculture, Forêt et Alimentation du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 04 26 73 42 26, productions.agricoles.DAFA@auvergnerhonealpes.fr

2. Les aides nationales

2.1 Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : ouvert et revalorisé sur les revenus 2023 à 4500€/an, jusqu’en 2025

2.2 Le Crédit d’impôt « Sortie du glyphosate » : ouvert, pour un montant  de2 500€/an.

Procédure de demande : Remplir le formulaire n° 2079-BIO-SD ou le formulaire n°2069-RCI-SD (sortie du glyphosate) et le joindre à la déclaration de revenus. Interlocuteur : Le centre des impôts le plus proche de chez vous.

2.3 Les aides conjoncturelles

  • amortisseur électricité
  • aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
  • renégociation possible du contrat de fourniture d’électricité,

Procédure de demande : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.

2.4 Les aides de FranceAgriMer

Procédure de demande : Formulaire accessible sur chaque page mentionnée et à renvoyer à l’adresse indiquée.

3. Les aides des collectivités territoriales