1. Les aides européennes
1.1 Via la PAC
- Aide à la conversion vers l’agriculture biologique (Mesure 11.1 du PRDR) : ouverte aux nouveaux bio pour 5 ans avec plafonnement sauf aires de captage
- Aide au maintien de l’agriculture biologique (11.2) : ouverte aux producteurs qui ont encore des droits, avec plafonnement
- Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : ouverte aux producteurs de veaux, levée du critère de la couleur de viande.
- Autres aides non spécifiques à l’AB :
- Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN) : ouvertes
- Mesures Agro-Ecologiques et Climatiques (MAEC) : ouvertes
Procédure de demande : Les aides animales de la PAC sont ouvertes depuis le 1er janvier, les aides surfaciques seront ouvertes à partir du 1er avril. Ces aides sont à demander via votre télédéclaration PAC, à déposer (validée et signée) auprès de votre DDT avant le 17 mai 2021. Notices et formulaires PAC pour la campagne 2021 sur le site TéléPAC. Interlocuteur : DDT Drôme : Service Agriculture, 4 Place Laennec BP 1013, 26015 VALENCE CEDEX. Azziz Tazamoucht : 04 81 66 80 43, azziz.tazamoucht[at]drome.gouv.fr.
1.2 Via la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Soutien à la certification en agriculture biologique (mesure 3.10 du PRDR) : ouvert
- Aide à la promotion des produits engagés en signe de qualité (3.20) : ouverte jusqu’au 30 avril 2021
- Aide pour l’achat de matériel pour l’agriculture biologique (4.13) : ouverte jusqu’au 30 juin 2021
- Autres aides non spécifiques à l’AB :
- Aide à l’installation (6.1.1) : ouverte
- Aide à la transformation fermière (4.21F – dépenses supérieures à 10 000€ sinon voir les aides du département pour des projets inférieurs à 10 000€) : ouverte, dépôt avant le 31 mars ou avant le 13 septembre.
- Aide au projet collectif de transformation et de commercialisation (4.21C) : ouverte jusqu’au 28 mai 2021 pour la 1ère session et 30 novembre 2021 pour la 2ème session
- Aide au développement des circuits courts et des marchés locaux (16.4): suspendue
- Aide à la rénovation des vergers (4.12) : suspendue
- Aide pour protéger les productions fruitières (5.10) : suspendue
- Aide à l’irrigation individuelle (4.15) : suspendue
- Aide aux infrastructures collectives d’irrigation (4.34) : suspendue
- Aides aux investissements en élevages (4.11 – volets bâtiments et mécanisation) : Le Pacte sécurité bien-être animal prévu dans le plan de relance est ouvert jusqu’au 30 juin 2021 et les demandes se font via les formulaires de cette aide 4.11. Ce pacte permet de financer les investissements pour la biosécurité et les aménagements pour le bien-être animal.
- Aide pour la protection des troupeaux contre la prédation (7.62) : Ouverte jusqu’au 31 mai 2021
- Aide pour la mise en valeur collective des espaces pastoraux (7.61) : Ouverte avec 3 sessions d’examens : 3 mai, 15 juillet et 4 octobre
- Aide pour la méthanisation agricole (6.4.2) : suspendue
- Aides à l’investissement collectif de production agricole hors CUMA ou en CUMA (4.14) : volet matériel et volet Bâtiment : ouvertes, dépôt avant le 15 juin 2021.
- Plan brassicole régional : Aides pour l’investissement dans la production de houblon et d’orge brassicole – En cours de rédaction
Interlocuteur : Service Agriculture & Agroalimentaire du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2. Tél : 04 26 73 42 26. Retrouvez toutes ces aides sur le site l’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes.
2. Les aides nationales
2.1 Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : ouvert
Procédure de demande : Remplir le formulaire n° 2079-BIO-SD et le joindre à la déclaration de revenus. Le montant du crédit d’impôt est à reporter dans le formulaire n°2069-RCI-SD. Interlocuteur : Le centre des impôts le plus proche de chez vous.
2.2 Dans la cadre du plan de relance
- Structuration des filières protéines végétales : ouverte
- Aides aux agroéquipements : ouverte mais déjà consommée
- Aide aux équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique : ouverte
- Plan de modernisation des abattoirs : ouverte
- Aide pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères : 1er guichet consommé, en attente de l’ouverture du 2ème guichet
- Programme Plantons des haies : en cours de rédaction, formulaire en attente mais vous pouvez déjà consulté les critères de l’appel à projet et les dépenses éligibles. Demande à déposer auprès de la DDT Drôme : Service Agriculture, 4 Place Laennec BP 1013, 26015 VALENCE CEDEX.
Procédure de demande : En ligne sur chacune des pages mentionnées sauf pour le programme Plantons des haies. Fonds limités, règle du 1er arrivé, 1er servi.
2.3 Les aides de FranceAgriMer
- Aide aux investissements pour la production de PPAM : ouverte
- Aide pour la transformation et la commercialisation de PPAM (hors distillation) : ouverte
- Aide aux investissements pour la distillation de PPAM : ouverte
- Aide au repeuplement du cheptel apicole : fermée, réouverture au printemps 2021
- Aide à la transhumance des cheptels apicoles : fermée, réouverture au printemps 2021
Procédure de demande : Formulaire accessible sur chaque page mentionnée et à renvoyer à l’adresse indiquée.
3. Les aides départementales
- Aides à l’équipement des exploitations ovines : ouverte
- Aide à la construction de silos pour l’IGP St Marcellin : ouverte
- Aide à la rénovation sanitaire des bâtiments d’élevage avicole : ouverte
- Aide aux élevage avicoles et porcins en circuits-courts : ouverte
- Aide à la transformation et à la commercialisation en circuits-courts (dépenses inférieures à 10 000€) : ouverte
Procédure de demande : en ligne sur le site ladrome.fr (bandeau noir—bas de page – « démarche en lignes »). Interlocuteur : Suivi technique : Muriel DUBOIS DUNILAC tél. : 04 75 79 81 55 OU Cassandre MONNET – Tél : 04 75 79 81 46. Suivi administratif du dossier : Sylvie BILLION-REY – tél. : 04 75 79 81 37.
4. Les aides des collectivités territoriales
- Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) de l’agglomération de Valence-Romans : en cours de rédaction et fermée aux bénéficiaires des aides MAEC, CAB ou MAB.