1. Les aides européennes de la PAC : à demander avant le 15 mai 2023 (report possible au 31 mai pour les aides végétales)

1.1 Aides surfaciques du 2ème pilier de la PAC

  • Aide à la conversion vers l’agriculture biologique : ouverte aux nouveaux bio pour 5 ans avec plancher de 300€/ferme/an et plafonnement à 12 000€ pour les engagements avant 2023 et 18000€ pour les engagements après 2023. Le plafonnement est relevé à 48 000€ sur les aires de captage. Montants ci-dessous. Non cumulable avec les MAEC forfaitaires.

 

1.2 Aides découplées du 1er pilier de la PAC

  • #Nouveau# Ecorégime Bio : ouverte aux exploitations qui ont engagé 100 % de leur surface en BIO ou en conversion. Cette aide du 1er pilier de la PAC est de 110 €/ha + bonus « haies » de 7 €/ha si 6% de haies dans la SAU et label « haie ». Pour les exploitations qui bénéficient de l’aide conversion (CAB), elles doivent avoir au moins une parcelle déjà certifiée bio ou en conversion mais qui ne touche pas d’aides conversion. L’éco-régime est cumulable avec le Crédit d’impôt bio. Obligation d’avoir activé des Droits à Paiement de Base (DPB) pour en bénéficier.
  • #Nouveau# Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : forfait versé pour une période maximale de 5 ans, pour tout « jeune agriculteur » (même définition que pour la DJA). Montant indicatif 2023 : 4 469 € par exploitation.
  • Aide de base au revenu (DPB) : Maintien des DPB existants et mise en réserve des droits non activés en 2022 et 2023, notamment pour les jeunes et les nouveaux agriculteurs. Les DPB ne donnent droit à un paiement QUE pour les agriculteurs « actifs » et si les DPB sont activés sur des surfaces admissibles déclarées. Montant indicatif des DPB en 2023 : 127 €. Infos supplémentaires sur Télépac.

1.3 Aides couplées à la production végétale du 1er pilier de la PAC

  • #Nouveau# Aide pour le maraîchage et les petits fruits rouges : ouverte avec un montant de 1588 €/ha, pour une surface minimum de 0,5 ha de légumes frais (hors pommes de terres primeur) ou de petits fruits rouges et la SAU de la ferme ne doit pas dépasser 3ha, hors friche (avec transparence GAEC).
  • #Nouveau# Aide à la production des légumineuses fourragères : ouverte pour des fermes céréalières sans animaux qui contractualisent avec des éleveurs ET pour des fermes d’élevage qui produisent et auto-consomment leurs légumineuses fourragères. Montants indicatif 2023 : 149 /ha.
  • #Nouveau# Aide à la production de légumineuses à graines (pois, féverole, soja, lupin, lentilles, haricots secs, pois chiches, pois cassés, fèves, semences…) : ouverte pour consolider l’autonomie protéique des élevages, diversifier les grandes cultures et produire des légumes secs. Montants indicatif 2023 : 104 /ha.
  • Aide à la production de blé dur : ouverte en Drôme. Montant indicatif 2023 : 61€/ha.
  • Aide à la production de houblon : ouverte. Montant indicatif 2023 : 568€/ha.
  • Aide à la production de semences de graminées de prairie : ouverte. Montant indicatif 2023 : 44€/ha.
  • Aide à la production de chanvre : ouverte. Montant indicatif 2023 : 98€/ha.
  • Aide à la production de fruits et légumes transformés : ouverte pour les fermes avec des débouchés industriels. Montant indicatif 2023 : 950€/ha pour le prune d’Ente, 590€/ha pour la cerise bigarreau, 1300€/ha pour la poire Williams, 12010€/ha pour la tomate.

1.4 Aides couplées à la production animale du 1er pilier de la PAC

  • Aide au veau bio : ouverte aux producteurs de veaux détenus au moins 45 jours sur l’exploitation en 2022. Montant indicatif 2023 : 66 € / animal.
  • Aide à la production bovine : ouverte. 5UGB minimum. Montant indicatif 2023 : 60€ à 110€/UGB.
  • Aide à la production ovine : ouverte. 50 brebis minimum. Montant indicatif 2023 : 23 à 29€/animal.
  • Aide à la production caprine : ouverte. 25 chèvres minimum. Montant indicatif 2023 : 15€/animal.

Procédure de demande : Ces aides sont à demander via votre télédéclaration PAC sur le site TéléPAC.Interlocuteur : DRAAF Auvergne-Rhône Alpes, 16 Rue Aimé Rudel, 63370 Lempdes, 04 73 42 14 14. 

2. Les aides nationales

2.1 Les aides conjoncturelles

  • Le fonds d’urgence bio : Guichet ouvert pour les producteurs certifiés 100% biologique, n’ayant pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) au titre de la campagne PAC 2022. Priorité aux éleveurs récemment installés ou convertis mais subvention ouverte aux autres producteurs ayant une perte d’EBE supérieure à 20% en 2022. Forfait de 3500€. Vous pouvez prendre connaissance des conditions d’attribution et déposer votre demande d’aide en ligne sur cette page.Demande à déposer avant le 29 juin 2023 Aide de minimis.
  • amortisseur électricité
  • aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
  • renégociation possible du contrat de fourniture d’électricité,

Procédure de demande : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.

2.2 Dispositifs fiscaux

  • Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : ouvert et revalorisé sur les revenus 2023 à 4500€/an, jusqu’en 2025 pour les fermes dont 40% minimum des recettes agricoles sont bio. Montant max. de 4 500 par ferme et par an, dans la limite d’un cumul avec la CAB de 5 000 . Transparence GAEC dans la limite de 4 associés. Aide de minimis.

Procédure de demande : Remplir le formulaire n° 2079-BIO-SD et le joindre à la déclaration de revenus. Interlocuteur : Le centre des impôts le plus proche de chez vous.

  • Le Crédit d’impôt « Sortie du glyphosate » : ouvert, pour un montant  forfaitaire de 2 500€/ferme/an, sous réserve de ne pas avoir utilisé de produits phytosanitaires contenant du glyphosate au cours des années 2021 à 2023. Transparence GAEC dans la limite de 4 associés. Non cumulable avec le crédit d’impôt bio, ni avec le crédit d’impôt HVE. Aide de minimis.

Procédure de demande : Remplir le formulaire n°2069-RCI-SD et le joindre à la déclaration de revenus.Interlocuteur : Le centre des impôts le plus proche de chez vous.

2.3 Les aides de FranceAgriMer

Procédure de demande : Formulaire accessible sur chaque page mentionnée et à renvoyer à l’adresse indiquée.

3. Les aides régionales

3.1 Aides régionales issues du Fonds européen FEADER

  • Transformer et valoriser mes productions agricoles : ouverte pour investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés. Les cotisants solidaires sont exclus du dispositifs (sauf agriculteurs en cours d’installation pour qui le certificat d’installation sera demandé avant la 1ère demande de paiement). Taux de prise en charge : 35% des montants HT. 
  • Investir pour mon exploitation d’élevage (mesure 201) : ouverte pour investir dans les bâtiments d’élevage ainsi que les équipements. Taux : 30%, + 5% nouvel installé, +5% zone de montagne ou +10% haute-montagne.
  • Investir dans les productions végétales (mesure 202) : ouverte pour financer son matériel de production spécifique à la réduction des produits phytosanitaires. Taux de prise en charge : 25%, + 10% pour matériel de réduction des phytos, + 5% JA. Plafond de 50 000€.
  • Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires (mesure 203) : ouverte pour financer son équipement de protection contre les aléas climatiques et sanitaires sauf céréales et oléagineux. Taux : 40% pour les productions horticoles ou de 50% pour les autres, +10% SIQO, +10% nouvel installé, +10% zone de montagne.
  • #Nouveau# Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale (mesure 301) : ouverte pour encourager les productions végétales adaptées à nos terroirs mais insuffisamment produites, émergentes et/ou marginales dans la région. Financement des investissements pour la plantation, la récolte et le développement de la culture. Taux : 20% pour plants et plantation,  30% pour matériel de production, +10% SIQO, +10% nouvel installé.
  • Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole (mesure 205) : ouverte pour économiser, stocker, recycler ou utiliser efficacement l’eau. Taux : 40%, + 15% diminution de prélèvement sur zones prioritaires, +15% projets collectifs.
  • Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (mesure 207): ouverte. Accessible aux collectivités et aux groupements pastoraux uniquement. Soutien à autour de 70%.
  • S’installer en agriculture avec la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) (mesure 101): ouverte pour les installations agricoles de moins de 40 ans. Montant de 16 000€ à 32000€ selon situation géographique.  #Nouveau# Modulation « Démarche de progrès » :+ 6000€ en cas  de conversion bio.
  • Promouvoir les signes officiels de qualité : mesure ouverte mais exclusion de l’AB !
  • #Nouveau# Transmettre mon savoir-faire agricole (mesure 103) : En cours de préparation
  • Développer l’agroforesterie et la plantation de haies (mesure 208) : pour les collectifs. En cours de préparation.
  • Mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles (mesure 304) : pour les collectifs. En cours de préparation.

Dans tous les cas, dépenses minimales nécessaires de 5 000€.

Interlocuteur : Les aides FEADER ont été dématérialisées : dépôt à faire en ligne sur les pages Internet indiquées. Pour toute aide : Service Agriculture, Forêt et Alimentation du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 04 26 73 42 26, productions.agricoles.DAFA@auvergnerhonealpes.fr.

3.2 Autres aides régionales

Interlocuteur : Les aides régionales ont été dématérialisées : dépôt à faire en ligne sur les pages Internet indiquées. Contact : 04 26 73 42 26 ou productions.agricoles.DAFA@auvergnerhonealpes.fr.

4. Les aides départementales

  • Aide à la transformation et à la commercialisation en circuits-courts : ouverte pour apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe. Plancher des dépenses : 1 500 € HT, plafond des dépenses : 10 000 € HT, au delà, basculer sur l’aide régionale. L’aide est à hauteur de 35% des dépenses éligibles + 5% AB.
  • Aide aux élevage avicoles et porcins en circuits-courts : ouverte pour favoriser la création de bâtiments répondant aux règles d’hygiène et de performance technique. et pour éviter les contaminations internes et externes, notamment salmonelle et influenza aviaire. Plancher de dépenses éligibles : 1 500 € et plafond : 15 000 €. Taux de prise en charge : 40% +10% montagne, JA et AB.
  • Aide à l’équipement des exploitations ovines viande : en cours d’élaboration. Aide non ouverte aux cotisants solidaires, sauf pour les nouveaux installés dans la limite de 3 ans. Plancher de 1500€ et plafond de 10 000€ HT. Liste des investissements éligibles dans le règlement en ligne. Taux de financement : 30% pour les investissements matériel, 50% pour les investissements béliers.

Procédure de demande : en ligne sur le site ladrome.fr (bandeau noir—bas de page – « démarche en lignes »). Suivi technique : Cassandre MONNET – 04 75 79 81 46 ou Muriel DUBOIS DUNILAC – 04 75 79 81 55. Suivi administratif du dossier : Sylvie BILLION-REY – 04 75 79 81 37.

5. Les aides des collectivités territoriales