Par un jugement rendu le 02/06/2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’État pour faute dans une des quatre affaires des retards de paiement que la FNAB porté devant les tribunaux.
L’État est condamné à verser près de 20 000 euros de dommages et intérêt au plaignant (un adhérent du Gab de l’Yonne qui a cessé son activité à cause des retards de paiement). L’État été reconnu fautif de ne pas avoir instruit les aides bio « dans un délais raisonnable ».
Après près d’1 an et demi d’attente, ce jugement est une première, et une grande victoire pour la FNAB et son réseau. Malheureusement, le tribunal administratif (TA) de Lyon à lui considéré que notre demande n’était pas fondée juridiquement. Néanmoins, nous attendons les jugements des TA de Nantes et de Besançon, auprès desquels nous avons portés deux autres dossiers.
Une rencontre étant prévue avec le Ministre de l’agriculture cet après-midi, nous attendons les suites de cet échange pour faire une communication plus large de ce jugement.
Nous vous tiendrons informés des suites, notamment des éventuels appels de l’État ou de la FNAB.