Deux éléments de simplification sont apparus dans la note de lecture « Matériel de Reproduction Végétale bio » suite au dernier Comité National de l’Agriculture Biologique. Note de lecture disponible ici :
- Suppression de la demande d’attestation de non fourniture de plants sous 18 mois pour l’utilisation de plants non Bio non traités d’espèces ligneuses.
La règle de la commande des plants 18 mois à l’avance rendait l’administration de ces dossiers complexe pour les pépiniéristes devant fournir des attestations, appliquée de manière diverse par les OC et paraît peu pertinente pour atteindre l’objectif souhaité, à savoir la production et l’utilisation de plants biologiques, puisqu’il était très simple de se procurer ces attestations. La « règle des 18 mois » a donc été supprimée de la note de lecture et n’est plus applicable.
- Evolution concernant le traitement à appliquer aux espèces non agricoles (forestière, agroforestières et ornementales).
La note de lecture sur ce point évolue dans un contexte de multiplication des demandes pour l’implantation d’infrastructures agroécologiques (haies agroforestières, espèces non agricoles ornementales/pour services écosystèmiques). Cette évolution a notamment pour but de simplifier les démarches : les règles de fonctionnement de la base de données www.semences-plants-biologiques.org sont donc précisées pour ces espèces selon si l’on est agriculteur ou pépiniériste. Il a ainsi été ajouté à la note de lecture un paragraphe 2.2.5.2 précisant le traitement à appliquer aux espèces non agricoles.
Par ailleurs certains statuts dérogatoires ont été mis à jour :
- Les producteurs de plants horticoles pourront désormais produire des plants certifiées AB à partir de plantes-mères non bio, autorisation générale accordée, comme pour les plants fruitiers et les plants de vigne. Les plantes-mères maintenues hors-sol avec des intrants UAB sont pour le moment considérées non bio et potentiellement, une exploitation peut se retrouver en situation de mixité au même titre que d’autres plantes-mères conventionnelles. Les MRV issus de telles plantes-mères non bio devront faire l’objet d’un enregistrement des quantités utilisées à travers la fonctionnalité « enregistrement des besoins ».
- Les mycéliums de champignon non biologiques servant à produire des champignons bio sont dorénavant considérés en Autorisation Générale. La base de données semences-plants-biologiques permettra de déclarer l’utilisation de mycélium non bio.
- Etant donné les difficultés d’approvisionnement en semences biologiques dans les DROM, il est validé la mise en Autorisation générale pour la plupart des espèces dont les semences sont indisponibles en AB. Une gestion différenciée est prévue et une liste d’espèces et types variétaux en DP est à prévoir pour chaque DROM. Pour le moment et dans l’attente de la publication de cette liste DP, l’Autorisation Générale concerne pour toutes les espèces dans tous les DROM.
- Certaines dates de passage d’espèces grandes cultures et fourragères en Hors Dérogation ont évolué pour correspondre aux contraintes techniques et calendaires, elles sont consultables sur semences-plants-biologiques.org en cliquant sur l’icône récemment crée : « Statuts ».
- Depuis le 31 juillet 2023, les plants arboricoles listés à la directive fruitière et les plants de vigne sont en Dérogation Possible, une demande de dérogation à travers semences-plants-biologiques.org est donc nécessaire avant de réaliser la plantation.