L’année 2022 sera une année de transition entre 2 programmation PAC ; ce qui entraine la fermeture progressive des dispositifs « en cours » pour solde des dossiers engagés avant l’ouverture des nouveaux dispositifs et la nouvelle répartition des rôles entre l’Etat et la Région à partir de 2023.
Pour effectuer ce « solde des dossiers en cours », un calendrier de fermeture des dispositifs FEADER en AuRA a été défini et s’étalera sur tout le 1er semestre 2022 : voir ci-joint.
Cela concerne notamment certaines mesures spécifiques à la bio comme :
- l’aide à la certification (mesure 3.1 en Auvergne et 03.10 en Rh-Alpes) : fermeture au 15/05/2022
- les aides aux investissements spécifiques (volet spécifique AB de la mesure 4.1.2 en Auvergne et 04.13 en Rhône-Alpes) : fermeture au 22/04/2022
D’autres mesures non spécifiques AB peuvent concerner aussi les producteurs bio et sont aussi concernées par le calendrier de fermeture de mesures, comme :
- les aides à la transformation à la ferme et/ou circuits courts (mesure 4.2.2 en Auvergne et 04.21 F en Rhône-Alpes) : fermeture au 31/05/2022
- les aides destinées aux investissements en élevage :
- Liées au Plan de Relance (PACTE) concernant entre autre le bien-être animal : mesure 4.1.1 en Auvergne et 04.11 en Rhône-Alpes : fermeture au 31/01/2022
- Pour les petits investissements (de 10 à 30 K€) uniquement en Auvergne (mesure 4.1.11) : fermeture au 31/03/2022
- Pour les gros investissements (+ de 30K€) : mesure 4.1.1 en Auvergne et 04.11 en Rhône-alpes : fermeture au 31/05/2022
Rappel : tous les documents liés à toutes les mesures sont accessibles sur le portail régional des appels à projets : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap
A noter que d’après les dernières nouvelles (10 décembre 2021), la mesure « aides à la certification » n’a pas été retenue comme prioritaire par la Région AuRA et ne sera donc sans doute pas ré-ouverte pour la période 2023-2027.
