Le nouveau cahier des charges français bio a été publié au JO le 31 décembre 2021. Il couvre les productions suivantes : escargots / autruches / cailles de chair / lamas et alpagas. Il apporte aussi des précisions sur l’étiquetage, les volailles de chair et les produits de nettoyage autorisés.

Le guide de lecture 2022 est à retrouver en ligne et, pour plus de clarté, vous pouvez consulter  les fiches règlementaires FNAB remises à jour. A noter que certains OC ont également mis en ligne leurs propres ressources pédagogiques règlementaires, comme Ecocert (fiches et wébinaires) ou Certipaq (fiches et vidéo).

L’INAO a mis en ligne la liste à jour de tous les organismes de contrôle accrédités (les 2 dernières pages du fichier « liste » précise en détail « qui certifie quoi »).

Avec la nouvelle règlementation bio, il y a des changements de procédure à partir de 2022 sur les dérogations :

  • Ingrédients non bio pour la fabrication d’un produit transformé biologique : à partir du 01/01/2022, les autorisations seront accordées par l’INAO pour une durée de six mois maximum. Cette autorisation pourra être prolongée pour un maximum de deux périodes de six mois chacune. Elle s’appliquera à tous les opérateurs (cf art.25 du règlement (UE) 2018/848).
    * La liste des ingrédients autorisés est disponible sur le lien suivant ;
    * Les demandes de dérogations (ou de renouvellement) à faire de préférence en ligne.

 

  • Pour toutes les autres demandes de dérogation, c’est désormais l’INAO qui est l’interlocuteur unique (et non plus les OC).

    • Pour les 6 dérogations suivantes, il est recommandé de saisir les demandes de dérogation en ligne sur le site https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr

      • Attache des bovins (Point 1.7.5 de l’annexe II partie II du R(UE) 2018/848)
      • Production parallèle dans le cas des cultures pérennes (Article 9.8 du R(UE) 2018/848)
      • Mortalité élevée d’animaux terrestres (Article 3.2 du R(UE) 2020/2146 – Premier alinéa)
      • Achat d’aliments conventionnels en cas de perte de production d’aliments pour animaux ou de restrictions imposées (Article 3.3 du R(UE) 2020/2146)
      • Réduction de période de conversion (Article 10.3 du R(UE) 2018/848)
      • Opération pour raisons de sécurité des travailleurs ou d’amélioration de la santé, du bien-être ou de l’hygiène des animaux (Point 1.7.8 de l’annexe II partie II du R(UE) 2018/848)
    • Pour l’ensemble des dérogations, les formulaires peuvent être téléchargeables en ligne.