Proposée initialement par la Plateforme Pour Une Autre PAC cette aide vise à soutenir la production de légumes frais en France.

La nouvelle programmation PAC entrera en application au 1er janvier 2023 et sera effective jusqu’en 2027. La déclinaison française de cette PAC est détaillée dans le Plan Stratégique National que le ministère de l’agriculture a dévoilé fin juillet 2021. Pour « renforcer la dimension alimentaire de la PAC », le ministère de l’agriculture crée une aide couplée au maraîchage versée aux petites exploitations.
Les fermes maraîchères bio peuvent également en bénéficier.

1588€ pour les ha cultivés en légumes et petits fruits dans les petites fermes

Cette aide couplée au maraîchage sera ouverte pour les petites fermes produisant des légumes et des petits fruits. En revanche, le ministère précise bien que les cultures hors-sol sont exclues du dispositif.
Les agriculteurs et agricultrices bio sont éligibles à cette aide couplée au même titre que les autres.

Cette aide prendra la forme d’un montant 1588€ versé pour tout ha éligible.

Pour le ministère, le montant unitaire prévu de 1588€/ha « est assez élevé pour compenser la faible surface d’exploitation des demandeurs éligibles à l’aide au regard de l’intérêt que représente la filière en termes de création d’emplois. ».

Les conditions d’éligibilité pour souscrire à cette aide couplée maraîchage sont les suivantes :

  • La SAU totale de la ferme de doit pas dépasser 3ha ;
  • Au moins 0,5ha de légumes ou petits fruits doivent être cultivés ;
  • Une liste des fruits et légumes éligibles sera produite par le ministère.

Autrement dit, ne peuvent pas prétendre à cette aide couplée les fermes maraîchères dont la SAU totale dépasse 3ha et/ou qui cultivent moins de 0,5ha de légumes & petits fruits et/ou qui produisent des fruits et légumes autres que ceux mentionnés sur la future liste.

… mais un budget sous-calibré pour atteindre cet objectif.

Une faible enveloppe pour cette aide

Au sein du premier pilier de la PAC (qui représente 6,7 Mrds €/an), les aides couplées représentent 15% de ce budget, soit une enveloppe globale d’un peu plus d’1 milliard d’€/an. L’enveloppe allouée à l’aide couplée maraîchage s’élève quant à elle à 10 millions d’€/anan, soit 1% du milliard d’€ annuel dédié à l’ensemble des aides couplées.

Une aide à la portée limitée vue le faible nombre de bénéficiaires

Cette faible enveloppe budgétaire pour l’aide couplée maraîchage a contraint le ministère à restreindre la portée de cette aide :

  • Les surfaces arboricoles sont exclues de cette aide. Ce qui semble contradictoire avec l’enjeu de développement de la production sur cette filière pourtant fortement déficitaire (en encore plus déficitaire que la filière légumes).
  • Les critères d’éligibilité mentionnés plus haut sont très restrictifs. En effet, d’après ses calculs, le ministère estime qu’entre 1 500 et 3 000 fermes pourraient être éligibles à cette aide couplée maraîchage. Avec ce plafond de 3ha par ferme, ce sont donc au maximum 9 000 ha de légumes et petits fruits qui pourront être primés.

Un montant unitaire qui pourrait être revu à la baisse au fil des ans

Enfin, l’enveloppe dédiée à l’aide couplée maraîchage étant limitée à 10 millions d’€/an, il n’est pas exclu que le montant unitaire fixé à 1588€/ha en début de programmation soit revu à la baisse en cours de programmation, si le nombre de demandes est finalement supérieur aux 1 500 à 3 000 fermes estimées par le ministère.