Message de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpe du 12 janvier 2023

Le gouvernement a mis en place différents dispositifs de soutien pour les agriculteurs et les entreprises, qui prennent en charge une partie des hausses des factures 2022 et 2023 d’électricité et de gaz :
– bouclier tarifaire ;
   – amortisseur électricité ;
   – aides au paiement des factures d’électricité et de gaz ;
   – renégociation possible du contrat de fourniture d’électricité,

Les conditions d’éligibilité à ces aides et les formulaires spécifiques sont à déposer sur différents guichets. L’ensemble des dispositifs de soutien mobilisables sont listés, selon le type d’entreprise concernée, sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

Ces informations sont régulièrement mises à jour. Par conséquent, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Les TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie peuvent également demander l’étalement de leurs factures d’énergie, ainsi que le report du paiement des impôts et cotisations sociales.

Quelques précisions et attestations à fournir :

Un tarif garanti de l’électricité plafonné à 280 €/MWh en moyenne sur 2023 a été mis en place pour toutes les TPE  « très petites entreprises » (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires <2M€)  y compris les exploitations agricoles, ayant signé un contrat au second semestre 2022 (souscription ou renouvellement).  Toutes les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas de ce tarif de vente réglementé de 280€/MWh peuvent renégocier leurs contrats. Pour ce faire, elles doivent envoyer à leur fournisseur cette attestation.

Il est fortement recommandé de le remplir au plus vite en janvier, pour que ces dispositifs puissent être appliqués dès la première facture 2023. Pour rappel, le bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février, bénéficie aux TPE dont le compteur a une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sans autre démarche à faire par l’entreprise que l’envoi à son fournisseur de cette attestation : l’aide est ensuite automatiquement appliquée sur la facture.

Pour les TPE qui ont un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA, le plafonnement à 280 €/MWh s’applique, avec la même attestation.