la région AuRA est concernée par le fait que les viticulteurs bio des départements de l’Ardèche, du Rhône et de la Drôme sont exclus du dispositif « aide d’urgence bio », en raison de l’ouverture d’une dispositif de soutien spécifique à la viticulture, dans lequel les viticulteurs bio font partie de publics prioritaires.
A noter que ce guichet « fond d’urgence viti » est d’ores et déjà clos en Ardèche (depuis le 10/03). Pour la Drôme et le Rhône, les guichets départementaux « fonds de soutien d’urgence en viticulture » viennent juste d’ouvrir :
- Voir ici << pour la Drôme >> :
- Enveloppe de 2 millions d’euros pour le département (complément éventuel possible; à confirmer en juin)
- Accès possible aux viticulteur.trice.s ayant leur siège social en Drôme, ayant au moins 2.5 ha en vignes dans certaines appellation (voir liste sur le site de la Préfecture 26) et ayant eu des pertes de CA ou de volume d’au moins 20% en 2023 (par rapport à une année de référence à choisir entre 2018 et 2022). Si aucun de ces 2 critères n’est rempli, possibilité de demander l’aide également en cas de difficultés bancaires ou de remboursement d’annuités.
- Les viticulteurs bio et les nouveaux installés (depuis le 01/01/2018) sont prioritaires ET auront leur aide majorée.
- Le montant de l’aide sera calculée une fois les dossiers déposés (répartition de l’enveloppe entre tous les bénéficiaires). En tout état de cause, le montant de l’aide sera forcément compris entre 1 000 et 20 000€, et ne pourra pas dépasser le chiffrage des pertes constatées en 2023.
- Application de la transparence GAEC
- ATTENTION : c’est une aide de minimis, comme le crédit d’impôt bio => à prendre en compte dans la vérification du plafond des aides de minimis
- Date limité de dépot des dossiers : le 28/04/2024 à minuit
