Retrouvez la fiche récapitulative mise à jour via ce lien.

Dernière info Fnab : prolongation de la période d’ouverture de l’aide « alimentation animale » du Plan de résilience => date limite repoussée du 17 au 29 juin (mais avec des interruptions de services les 21 et 25 juin)

Les demandes doivent être déposées et validées au plus tard le 29/06/2022 14:00:00 ICI

Point Infos Réseau FNAB:  Plan de sauvegarde et plan de résilience : aides à la filière élevage et aides toutes filières

Bonjour à toutes et à tous,

Le Gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir les filières agricoles qui connaissent des difficultés conjoncturelles.

  • pour la filière porcine le volet 3 du plan de sauvegarde sera ouvert dans les semaines qui viennent
  • Plan de résilience :
    • pour les mesures sur l’alimentation animale. ATTENTION le  guichet pour émarger est ouvert à partir de ce lundi 30 mai 2022 à 14h jusqu’au mardi 17 juin à 14h
    • exonération de cotisation – toutes filières
    • aides carburants, gaz, électricité – toutes filières

La FNAB a développé une fiche récapitulative de ces aides présentes et à venir. Vous les trouverez ICI

Vous trouverez ICI une note sur les mesures sur l’alimentation du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en complément.

Une précision importante ci-dessous pour les éleveurs de porcs : une case à NE PAS cocher pour ne pas être exclu du dispositif d’aide « alimentation animale »:

Dans la procédure de télédéclaration sur le site de France Agrimer, il est indiqué que les éleveurs sous « contrat de production » ne sont pas éligibles au dispositif.

  • ATTENTION : ce terme prête à confusion.
  • Certains éleveurs de porcs bio en filières longues ont coché la case ‘contrat de production » et se sont vu refuser l’aide. Ils pensaient que « contrat de production » = contrat commercial avec un abatteur
  • Mais ce n’est pas le cas – un « contrat de production » c’est très spécifique
  • Le Ministère a clarifié les choses : un « contrat de production » c’est un contrat entre éleveur, abatteur, et un fabricant d’aliment. C’est de la quasi-intégration. L’éleveur n’a pas le choix de son fournisseur d’aliment.
  • Ce type de contrat est différent d’un contrat commercial classique de revente de ses porcs

>> donc ne pas cocher cette case « contrat de production » dans la télédéclaration, sinon vous ne serz pas éligibles à l’aide. (déjà que cette aide n’est pas calibrée pour les bio, ce serait dommage que celles et ceux qui pourraient en bénéficier se fasse recaler pour des raisons de mauvaise case à cocher)

Bonne Lecture