Retard de paiement des aides bio

Ensemble, Région Centre, Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône Alpes remettons à  l’ASP les mises en demeures de payer nos aides.

L’agriculture bio connait une crise historique depuis deux ans, les soutiens apportés par l’état dans cette crise ne sont pas à la hauteur des enjeux environnementaux et agricoles actuels. Fond d’urgence insuffisant, loi EGAlim non respectée, Ecorégime non revalorisé etc ???

Ces décisions sont en contradiction flagrante  avec les discours officiels et les objectifs toujours affichés de 17% de surface bio en 2027.

Nous avons fait le choix :

  • de la transition écologique,
  • de la montée en gamme tant vantée à une époque,
  • d’allier environnement et production agricole
  • de développer un modèle vertueux et durable,

et contrairement à l’engagement du premier ministre le 26 janvier dernier, nos aides demandées il y a un an ne sont toujours pas versées, alors même que les taux d’intérêts sont très élevés, c’est inacceptable, devrons nous entamer un action en justice pour être payé ?

C’est pourquoi nous vous proposons avec nos collègues de la Région Centre, de Nouvelle Aquitaine et d’Auvergne Rhône Alpes de :

  • Manifester notre mécontentement devant le siège de l’ASP à Limoges le 21 mai à 10h00
  • Et de remettre en main propre à un représentant de l’ASP nos mises en demeures de payer signées par chacun d’entre nous (cf courrier joint).

Pour ceux qui les souhaitent des recours juridiques sont possibles si vous êtes intéressés merci de vous rapprocher de nous.

Investir du temps pour gagner des intérêts, tous devant le siège de l’ASP à Limoges le 21 mai à 10h00.

Documents complémentaires :

Mise en demeure de payer à signer : Mob 21 mai Courrier de mise en demeure PAC 2023

Communiqué de presse du 14 mai 2024 : CP Mob 21 Mai logos

Pour plus de renseignements :

Contact pour la Drôme : Martin GARAUX, référent Aide et Réglementation chez Agribiodrôme, 06 31 69 98 25, mgaraux@agribiodrome.fr

Contact des organisateurs Bio Centre : Christèle Chouin Coordinatrice GRAB (collège producteurs), Chargée de mission viticulture et arboriculture 06.80.14.21.17

Des solutions pour du covoiturage en Auvergne Rhône-Alpes peuvent être trouvées sur ce lien : https://lite.framacalc.org/4ax9wcpks8-a7ii