Le 5 janvier 2022, notre porte-parole, Jean-Maxime Buisson, a participé à un atelier avec la députée drômoise Célia de Lavergne concernant « un projet de loi Assurance récolte ».

Le gouvernement veut une mettre en place très rapidement (adoption en février 2022 pour application au 1er janvier 2023) un nouveau système d’assurance pour permettre « d’avoir des prix cohérents et une intégration des viticulteurs (exclus du régime de calamités agricoles) ».

Pour contribuer efficacement à ce projet de loi, nous avons besoin de savoir si vous rencontrez des problèmes avec le système actuel d’assurance récolte.

Merci d’indiquer à Samuel (slorphelin@agribiodrome.fr, 06 31 69 98 25) si vous avez des réclamations à faire sur :

  • l’absence de couverture
  • la franchise
  • l’expertise
  • l’inadéquation de la couverture avec vos besoins
  • les taux proposés…

Toutes les questions et réclamations seront remontées par nos soins jusqu’à la commission.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents soumis par la députée :