Après un rendez-vous de travail avec la DRAAF AuRA sur le fonds d’urgence bio, voici les dernières informations :
La priorité retenue par la DRAAF est accordée à l’élevage. Des sous-priorisations ont été dessinées vers : a) les plus récents installés/convertis en bio, b) les fermes ayant eu des baisses significatives d’EBE. Une fois ces fermes dotées, s’il reste des fonds, alors ils seront ouverts aux fermes sans élevages.
L’aide sera versée selon un montant forfaitaire de 3 500€/ferme, avec application de la transparence GAEC. Aide de minimis.
Les critères d’accès à ce fonds seront :
- Avoir un certificat bio en cours de validité
- Avoir 100% de recettes bio
- Ne pas toucher d’aide PAC à la conversion.
La DRAAF AuRA a mis en place des critères plus restrictifs que le cadre national, malgré nos protestations, ce qui fait que le dispositif ne touchera qu’un nombre restreint de fermes. Par ailleurs et contrairement à ce qu’a annoncé le gouvernement précédemment, le critère « avoir fait une demande de report de cotisation MSA » ne rentrera pas en ligne de compte.
Le gouvernement a donc misé sur un effet d’annonce mais la traduction concrète de la mesure se révèle très décevante. L’abandon étatique des filières bio se poursuit.