Le fonds d’urgence bio de 10 millions d’€ a été mis en place la semaine dernière. Il s’agira d’une aide de minimi (donc 20 000 € max sur 3 ans et 9 500€ si vous touchez déjà le crédit d’Impôt Bio). Malheureusement, le dispositif reste très décevant par rapports aux attentes de notre réseau car il sera ciblé sur les fermes en grandes difficultés financières, repérées par la MSA. Nous continuons donc à demander un plan structurel massif pour l’ensemble des fermes bio pour passer cette période conjoncturelle difficile pour notre filière.
Critères pour être éligibles au Fonds d’urgence Bio :
- Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
- Etre en difficultés => la situation d’entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
- Ne pas bénéficier de la CAB – demande de souplesse sur ce critère de notre part
Critères de priorisation :
- Filières animales (nous avons demandé une priorisation à ceux qui ont réduit leur volume de production volontairement mais pas encore de retour sur ce critère)
- Fermes qui vendent en structures 100% bio
- Fermes 100% bio
- Fermes qui vendent en vente directe
- Récents installés
=> Nous vous conseillons :
- de nous informer afin d’identifier les dossiers à porter
- de déposer une demander de report de cotisations à leur MSA, dès à présent. Modèle téléchargeable ici.
Dans la mesure où il n’y a aucun critère sur les caractéristiques des difficultés, ce fonds pourrait notamment être utilisé pour :
- Les adhérents de chez Biolait
- Les éleveurs de porc en circuit court qui n’auront pas accès aux 2 millions du fonds avenir porc bio
- Les éleveurs de volailles pénalisés par la grippe aviaire
- Les céréaliers pénalisés par les pertes prosulfocarbe
- Les circuits courts qui ont subi des grosses pertes de chiffre d’affaires