Crise de la bio : on demande un soutien de l’Etat

L’année 2021 a marqué le ralentissement fort de la croissance du marché bio, tendance qui s’est confirmée en 2022. Dès fin 2021 la FNAB, aux côtés du Synadis et de l’Agence Bio, a interpellé le ministère et les interprofessions sur le soutien apporté aux filières biologiques dans cette période de crise.Une première victoire a été obtenue au printemps avec le lancement d’une campagne de promotion de la Bio à 1 million d’euros grâce à la mobilisation des interprofessions et du ministère. #BioréflexeFin 2022 une seconde victoire a été obtenue avec l’annonce par le ministère d’un nouveau financement à 750 000 euros pour une nouvelle campagne de promotion en 2023. Il ne reste plus qu’à convaincre les interprofessions de remettre encore au pot commun pour #BioRéflexe2. Dans cette seconde campagne des outils seront proposés, à notre demande, aux fermes et aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, face au constat de la décroissance de l’offre de produits bio en grandes et moyennes surfaces, la FNAB a co-signé avec Synabio et FORÉBIO une lettre ouverte aux enseignes de la grande distribution. Cette interpellation a permis de médiatiser la logique déflationniste à l’œuvre, qui conduit à une moindre visibilité des produits bio au profit d’allégations concurrentes comme le local ou des pseudo-labels et démarches“environnementales”.

Réforme de la PAC : la FNAB obtient une première reconnaissance de services environnementaux

Un Ecorégime dédié à la bio, différenciant et cumulable. L’année 2022 vient clôturer plus de 4 ans de travail sur la PAC pour faire reconnaître les services environnementaux rendus par les agriculteur·rices biologiques et dénoncer la proposition du gouvernement français qui était contraire au droit européen.

Si nous n’avons pas gagné le grand soir (un écorégime bio dédié à 145 euros par hectare et par an), la mobilisation forte du réseau et de la tête de réseau a quand même permis d’arracher un arbitrage favorable :

✓ Création d’un 3ème niveau dédié à la bio dans l’écorégime de la future PAC ;

✓ Rémunération de cet écorégime Bio à 112€/ha et par an, 30 euros du niveau 2 qui correspond à la HVE, au lieu des 10 € maximum proposés par la profession agricole majoritaire ;

✓ Cet éco-régime sera cumulable avec le crédit d’impôt revalorisé à partir de 2023 à hauteur de 4500 euros par an.

Dotation Jeune Agriculteur : la FNAB classe les Régions où il fait bon s’installer en bio

La Dotation Jeune Agriculteur, principale aide à l’installation, a été régionalisée dans le cadre de la nouvelle PAC. En 2022, chaque Région devait en préciser les critères, en définir le montant de base et choisir les bonus éventuels, afin de mettre en œuvre cette nouvelle DJA dès le 1er janvier 2023.

Dès juillet, afin d’aider les GRABs dans leur négociation avec les régions, la FNAB a annoncé la sortie d’un classement des Régions selon la place qu’elle réserverait à la bio dans cette aide.Publié en décembre, le classement aura permis de mettre la pression sur les exécutifs régionaux. Résultats : la Région Pays-de-la-Loire maintient un bonus bio, le Grand-Est accorde des contreparties (investissement,communication…) pour compenser la suppression du bonus bio…

Crédit d’impôts sortie du glyphosate : les agriculteurs bio sont éligibles

2022 a été l’année d’entre en vigueur du « crédit d’impôt glyphosate », un nouveau dispositif, visant à accompagner les producteurs qui se passent de cet herbicide. Après échange avec les services de l’État, la FNAB a eu confirmation que les producteurs bio étaient, moyennant certaines conditions, éligibles à ce crédit d’impôt, d’un montant de 2.500€/an. La FNAB a donc réalisé une communication à destination de ses adhérent·es pour expliquer comment y avoir accès, permettant ainsi à de nombreux producteur·rices de bénéficier d’un complément de revenu.

Rendre la bio accessible à tou·tes

Alors que la loi prévoyait 20% de bio à la cantine en 2022, ce chiffre n’était que de 6,6% au 1er janvier 2022. La FNAB et son réseau se sont donc mobilisés autour des élections législatives en demandant aux candidat·es de s’engager à faire appliquer la loi. Les candidat·es qui se sont engagé·es ont été répertorié·es sur une carte interactive. Ce travail de sensibilisation s’est prolongé par le portage en collectif (Fondation pour la Nature et l’Homme, le Secours catholique et Restau’co) de demandes budgétaires dans le cadre du débat sur la loi de finances 2023. A ce stade, aucun arbitrage budgétaire n’a encore été gagné. Un travail de déclinaison par filières de l’objectif de 20% est en cours de discussion, notamment avec le CNIEL sur le lait.

Défendre notre rôle de représentation de la bio

En 2021, les chambres d’agricultures ont attaqué le décret par lequel le ministère de l’écologie désignait la FNAB comme l’entité pouvant nommer l’agriculteur bio qui siège au collège des usagers économiques des comités de bassin des agences de l’eau. L’argument mis en avant était notamment celui par lequel les chambres seraient la seule structure habilitée à représenter les intérêts de l’agriculture dans les institutions. La FNAB a engagé un avocat au conseil d’Etat pour défendre ce décret et s’opposer au monopole des Chambres sur la représentation agricole. Le Conseil d’Etat nous a donné raison le 22 septembre, renforçant ainsi nos sièges dans les comités de bassin, et notre légitimité à représenter l’agriculture biologique.

Défendre une bio exigeante : Non à la claustration des volailles !

La grippe aviaire n’a cessé de faire parler d’elle tout au long de l’année, et avec elle, les mesures de claustration des volailles. Les recours déposés avec la Confédération paysanne au Conseil d’Etat ont tous été rejetés en début d’année.

La FNAB a toutefois maintenu le dialogue avec l’administration, par plusieurs rencontres avec les services du ministère et avec le cabinet afin de porter les revendications d’adaptation de ces mesures à la bio et d’apporter sa contribution à la feuille de route Influenza aviaire. Auditionnée par l’ANSES en novembre, la FNAB a présenté ses propositions d’alternatives à la claustration sur la base d’un recensement des problématiques rencontrées par les agriculteur·rices du réseau. Les mesures sont à adapter en fonction du risque par élevage et la mise à l’abri doit être limitée aux zones à risque et non appliquée aux systèmes bio autarciques en circuits courts. Enfin, la FNAB a co-signé aux côtés de 22 autres organisations une lettre ouverte adressée aux Ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la santé. Nous demandons un changement radical de politique face aux épizooties, dont les mesures de gestion actuelles s’avèrent inefficaces tout en mettant en danger nos systèmes d’élevage.

La FNAB porte un recours juridique pour l’interdiction des pesticides à base de prosulfocarbe

En 2021 et 2022, la FNAB a été alertée par de nombreux cas de contamination de productions bio au prosulfocarbe, un herbicide utilisé sur céréales et pommes de terre. Face à ces contaminations, les producteurs bio sont sans ressources, et doivent assumer eux-mêmes les pertes liées à la destruction quasi systématique des lots. En plus d’un travail de plaidoyer auprès des pouvoirs publics visant à obtenir la mise en place d’un fond d’indemnisation pollueur payeur, la FNAB a lancé des procédures visant à faire interdire le prosulfocarbe, au côté de l’association Générations Futures. Ces recours sont aujourd’hui devant la justice administrative et seront étudiés dans le courant de l’année 2023.