Le mercredi 5 juillet 2023, la Commission européenne (COM UE) a publié une proposition de texte pour déréglementer les Nouvelles Techniques de modification du Génome (NGT). Ce texte, que nous redoutions depuis plusieurs mois, présente de nombreux risques pour l’agriculture biologique.
Pour rappel, ces nouvelles techniques sont aujourd’hui soumises à la réglementation sur les OGM transgéniques : évaluation, traçabilité, étiquetage. Ces exigences qui garantissent pourtant le choix des producteur-rices et des consommateur-rices bio de refuser les OGM sont considérées par la COM UE, certains Etats membres (dont la France) et l’agro-industrie comme un frein à l’innovation et au développement de ces nouvelles techniques. L’objectif de cette proposition de texte est d’exempter ces nouvelles techniques (NGT) de la réglementation OGM.
La proposition de la COM UE prévoit l’interdiction explicite d’utiliser ces NGT en bio (ce que nous demandions). En revanche, elle ne permet pas de garantir la liberté de choix et à la production bio d’être protégée contre la présence de ces NGT, via la mise en place de mesures de co-existence.
Processus législatif : le processus de co-décision implique que le Parlement européen d’une part et le Conseil des ministres de l’agriculture d’autre part, proposent des amendements au texte de la COM UE. Ce processus dure en général plusieurs mois. Suivra ensuite une phase de négociation entre ces 3 institutions (trilogues) afin d’aboutir à un seul texte consensuel.
La FNAB suit ce dossier avec attention et participe aux actions au niveau national avec le Collectif Objectif Zéro OGM et au niveau européen avec IFOAM Europe.
Retrouvez en ligne le communiqué du MABD sur ce sujet.