La Commission européenne a adressé à la France sa lettre d’observation sur l’ensemble du Plan Stratégique National. Cette lettre d’observation est disponible en ligne.
Dans sa lettre adressée à la France, la Commission européenne met en lumière les faiblesses du PSN en matière environnementale. Pour l’agriculture biologique, elle formule des remarques similaires à celles portées par la FNAB depuis plus d’un an :
• Elle est préoccupée par la mise sur le même niveau de paiement de l’AB et de HVE dans l’écorégime.
• Elle salue l’ambition du doublement des surfaces bio pour 2027 et l’augmentation du budget en faveur de l’aide à la conversion…
• Mais elle pointe du doigt la suppression de l’aide au maintien, qui représente notamment un risque majeur de déconversion ! Et ce, dès 2023.
Mais fin avril, J. Denormandie, encore ministre de l’agriculture pour quelques jours, a adressé sa réponse à la Commission européenne. Il est très clair : il ne compte pas revoir en profondeur sa proposition de PSN et se contentera d’un alignement minimal avec les exigences réglementaires. Il n’ira pas plus loin. C’est notamment sur la question de l’alignement du PSN avec les objectifs du Pacte Vert qu’il est le plus réticent. Pour lui, le PSN et la PAC n’ont pas vocation à être les seuls instruments pour répondre aux enjeux du Pacte Vert. Il prend pour exemple la revalorisation du crédit d’impôt en faveur de l’AB, comme soutien hors PAC, au développement de l’AB.
Pour mieux comprendre le sujet, vous pouvez faire une comparaison des Plans Stratégiques Nationaux des autres pays avec celui de la France :
La Plateforme Pour une Autre PAC a sorti un outil en ligne qui permet à tout un chacun de comparer rapidement le contenu du PSN français avec ceux proposés par nos voisins européens.