Vendredi 30 juin 2022, le nouveau ministre de l’agriculture Marc FESNEAU a annoncé en CSO (Conseil Supérieur d’Orientation) les derniers arbitrages attendus sur la déclinaison française de la prochaine PAC, dont ceux qui concernent particulièrement la bio. Suite au rapport de la Cour des Comptes qui a clairement démontré les avantages de la Bio et les moyens insuffisants mis en place par l’état (voir cet article), le gouvernement a finalement tranché en faveur d’une revalorisation de la Bio :

  • la création d’un 3ème vrai niveau dédié exclusivement à la bio dans l’entrée « certification » de l’écorégime.
  • le montant de la rémunération de 3ème niveau se situera 30 euros au-dessus du niveau 2 (à 82€/ha), donc autour de 112€ par hectare et par an (contre une demande entre 1 et 10€ côté syndicat majoritaire).

Le CSO reconnaît ainsi que les avantages environnementaux et sociaux des certifications bio et HVE ne sont pas comparables.

Avec l’augmentation du crédit d’impôt à partir de 2023, les paysans bio voient arriver une PAC qui va compenser un peu ce qui a été perdu en 2017.

« Nous nous satisfaisons des résultats de ces récentes négociations, ce gouvernement ayant davantage fait preuve de clairvoyance et d’écoute que le précédent. Nous serons attentifs à travailler avec les services du ministère pour s’assurer qu’aucune ferme bio ne soit laissée au bord du chemin. » Philippe Camburet, président de la FNAB.

Dans cette dernière ligne droite, nous avons pu compter sur le soutien fort de la plateforme Pour une autre PAC sur notre demande des 145€/ha, mais aussi du rapport de la Cour des comptes publié récemmentet peut-être également du changement de ministre. Notre réseau, avec ses partenaires, a tenu face à une FNSEA, des JA, une Coordination Rurale, une Coopération agricole (et une APCA) très mécontente qu’on maintienne « l’agriculture biologique sous perfusion » !

L’année écoulée de mobilisation de notre réseau a vraisemblablement permis d’aboutir à ce montant de l’écorégime qui pourra être cumulé avec le crédit d’impôt AB rehaussé. Même si les 145€/ha n’ont pas été atteint, c’est un premier pas vers une vraie rémunération des Services Environnementaux rendus par l’AB, objectif que la FNAB et son réseau s’étaient fixé en 2017 au moment de la suppression par l’Etat de l’aide au maintien.