Concernant la demande d’aides à la PAC, les conditions d’obtentions des aides bio sont identiques à 2019 :

  • Plafonnement de la CAB à 12 000 € / ferme /an (avec transparence GAEC) SAUF pour les nouveaux engagements CAB des fermes du bassin Rhône-Méditerranée ayant leur siège sur une commune ayant un captage prioritaire (pour ces fermes, la CAB n’est pas plafonnée) : voir ici la liste des communes RMC concernées.
  • Mesure MAB toujours fermée; aucun nouvel engagement n’est donc possible en 2020 (seuls les contrats encore en cours se poursuivent jusqu’à leur terme).
  • La poursuite des engagements en cours (CAB, MAB) doit être validée en télédéclaration (confirmation de la poursuite des engagements).
  • Les nouveaux engagements CAB seront souscrits en 2020 pour 5 ans (il s’agit des engagements juridiques; pas d’info pour le moment sur les engagements budgétaires, c’est à dire pas d’info sur la façon dont ces engagements seront financés au-delà de 2020).

 

Pour les MAEC qui arrivent à échéance en 2020 (2019 étant la dernière année du contrat), prolongation possible pour 1 an (= pour la campagne 2020)  uniquement :

  • Pour les MAEC identifiées comme “prolongeables” : voir ici la liste positive (=fermée) des MAEC prolongeables sur toute la Région AuRA
  • Et s’il n’y a pas de changement de n° de pacage entre 2019 et 2020
  • Et à condition de respecter aussi en 2020 les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, le plancher et plafond prévus dans le cahier de charges de la mesure.

 

La quasi-totalité des notices et les formulaires 2020 sont accessibles sur TéléPAC. Vous y trouverez notamment :