Les implantations et maintiens de couverts (obligations au titre de la BCAE 6, 7 et 8) ayant pu être compromises par les fortes précipitations de cet automne, le Ministère de l’Agriculture a fait paraitre une note ( 2023-11-14_Note d’info aux OPA_force majeure suite aux intempéries _vf ) concernant les dérogations qui peuvent être demandées dans le cadre des cas de forces majeures liées aux intempéries. Cette note décrit une procédure simplifiée pour gérer les principales difficultés rencontrées dans certaines régions (voir les zones bleues sur la carte ci-dessous) où le caractère exceptionnel des événements climatiques n’aura pas besoin d’être démontré. (Dans les autres zones il faudra transmettre des données permettant de justifier ce caractère exceptionnel)
Les demandes de dérogations relatives (1) à la couvertures des pendant les périodes sensibles, (2) la rotation des cultures (cultures secondaires d’automne/hivers chaque années), et (3) la mise en place d’éléments favorables à la biodiversité (couverts), pourront être transmises à la DDT(M) en détaillant les conséquences des intempéries et en justifiant l’impossibilité technique de respecter ces obligations (parcelles impraticables, sols inondés ou gorgés d’eau, couverts détruits ou non levés…).
Les exploitations situées dans les zones bleues (indices d’humidité des sols supérieurs à 0,85) n’ont pas a démontrer le caractère exceptionnel de l’événement.
