Voici le Point Info Aides de la FRAB de l’été 2026, avec au menu :
- Les actus / soldes de paiements PAC de la campagne 2025, avec révision à la hausse de certaines aides couplées, découplées ET de l’écorégime bio (qui passe de 92€/ha à 101.67€/ha)
- Les pistes et travaux en cours pour les campagnes PAC 2026 et 2027
- Les actus et réflexions en cours au sein du réseau FNAB sur la PAC post-2027
Si vous souhaitez rejoindre la commission AIDES « PAC » de la FNAB, merci de me contacter: ppellissier@agribiodrome.fr
1/ Campagne PAC 2025 – Mise à jour des montants unitaires
Fin juin, le MASA a choisi de revaloriser certaines aides de la PAC (Pilier I), notamment celles liées à l’élevage, aux JA, et à la bio, à savoir :
- l’écorégime niveau supérieur bio, qui passe de 92€/ha à 101,67€/ha. L’éco-régime de niveau 2 reste à 63.39€/ha.
- L’aide couplée aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique passe de 62,45€ par veau éligible à 66,94€ par veau.
- L’aide ovine connait une hausse de quelques centimes par animal, elle sera valorisée à 21.56€ par animal.
- L’aide caprine va s’établir à 15.64€/animal pour la campagne 2025.
- L’aide complémentaire JA (ACJA, forfaitaire) est augmentée encore une fois cette année passant de 4 300 € à 4 469 € (avec application de la transparence GAEC pour les installations de plusieurs jeunes dans une forme sociétaire).
- Enfin, le montant du paiement redistributif pour les 52 premiers ha d’une exploitation agricole éligible à la PAC (et aux paiements de base) évolue également, passant de 48,58€/ha à 50,20€/ha.
Vous devriez toucher un solde tenant compte de ces évolutions, càd certainement des hausses par rapport à l’année précédente.
2/ Campagnes PAC 2026 et 2027 – Annonce et travaux prévus
Campagne 2026 : La FNAB rappelle que le MASA prévoit un paiement de l’éco-régime bio pour la campagne 2026 à hauteur de 110€/ha.
Campagne 2027 : Mi-juin, la Commission Européenne a émis une proposition de règlement autour de « sa stratégie Engrais » afin de réduire la dépendance de l’UE aux engrais azotés qu’elle importe de diverses régions du monde. Dans ce but, la Commission Européenne reconnait la bio comme une des solutions principales. Pour soutenir les producteurs qui la pratiquent, la Commission Européenne ouvre la voie à l’augmentation de l’enveloppe des paiements directs (Pilier I), dont les éco-régimes. Les autres propositions sont de relever les seuils d’intervention pour les paiements de crise en faveur des agriculteurs, mais aussi, de créer une nouvelle intervention sur le Pilier II pour compenser la hausse du prix des engrais.
De ce fait, pour le cas français, la revalorisation peut impacter l’écorégime bio, et il y a aussi toujours des reliquats sur l’aide « conversion AB » très importants en prévision de 2027. Il y a donc une nouvelle possibilité de hausser l’écorégime bio à 145€/ha en 2027 et d’utiliser une enveloppe bio pour verser des aides aux agriculteurs bio. La France peut augmenter le budget du Pilier I jusqu’à 325 millions €. La revalorisation de l’écorégime bio à 145€/ha représente une augmentation de 75 millions € (crédits UE).
>> Les ajustements du Plan Stratégique National doivent être transmis à la Commission Européenne avant le 31 août 2026. La FNAB va donc porter de nouveau cette revendication, afin d’augmenter et de valoriser cette aide spécifique bio pour la dernière année de programmation 2023-2027. A suivre….
3/ La PAC post-2027 – Les travaux du réseau FNAB en cours
3.1- Mobilisation de la FNAB pour garder un soutien aux fermes déjà en bio dans la PAC post-2027
En coordination avec l’échelon européen, la FNAB a publié une alerte et une demande de mobilisation des parlementaires européens pour que l’État français respecte bien l’obligation (prévue) d’une aide « maintien en bio » dans l’application des textes encadrant la PAC à partir de 2027. Voici le CPresse-FNAB du 3 juillet dernier en ce sens : https://www.fnab.org/future-pac-la-france-affaiblit-le-soutien-de-leurope-a-la-bio/
>> LA FNAB incite tout le réseau à le diffuser et le reprendre. A mobiliser également pour tous les éventuels documents d’analyses et de synthèses aux niveaux régionaux, locaux !
3.2- Réflexion de la FRAB sur les scénarios (proposés par la FNAB) sur les soutiens à la bio dans la PAC post-2027
Lors du conseil stratégique du 30 juin dernier, la FRAB AuRA a amorcé sa réflexion autour des 3 scénarios proposés par la FNAB sur la façon de soutenir la bio dans la PAC post-2027.
>> Scénario 1 (retour de l‘aide « Maintien AB ») , le Scénario 2 (La bio comme « Niveau sup » des nouvelles MAEC) et le Scénario 3 (« DABIOS » ou bonification « bio » aux futures DPB)
Par ailleurs, la FRAB AuRA a également lancé une enquête régionale à destination des éleveur.euse.s bovins (lait et viande) pour recueillir les avis des éleveurs bovins bio du réseau FRAB AuRA sur les premières suggestions pour sécuriser les fermes et filières bovins lait et viande bio via les outils de la PAC post-2027. >> Enquête ouverte jusqu’au JEUDI 27 AOUT AU SOIR, afin de nous permettre d’en faire une synthèse qui sera présentée à la rentrée, en visio
Pierre
