Depuis 2014, une négociation est en cours entre Parlement Européen, Commission Européenne et Conseil des Ministres européens à l’agriculture pour réviser le cahier des charges européen de l’agriculture biologique.

L’entrée en vigueur du nouveau texte prévue initialement au 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er janvier 2022 en raison des retards sur les négociations liés en partie à la crise sanitaire du COVID-19.

Résumé des principales modifications prévues dans le nouveau texte :

Productions végétales

Règlement AB de 2009 Règlement AB à partir de 2022
1 certification par opérateur Certification collective possible pour un groupe de producteurs, sous conditions
Semences issues de la liste des variétés disponibles en bio, indiquées dans la base de données semences.org Semences issues de la bases de données + possibilité d’utiliser des semences population (matériel végétal hétérogène)

 

Pour rappel, vous pouvez trouver sur le site de l’ITAB la liste des intrants autorisés en production biologique.

Productions animales

Règlement AB de 2009 Règlement AB à partir de 2022
Autorisation des  poulettes de moins de 18 semaines issues du conventionnel Fin de la dérogation «poulettes» non bio
Apiculture : renouvellement cheptel en conventionnel jusqu’à 10% Apiculture : renouvellement cheptel en conventionnel jusqu’à 20%
Pas de précision sur la nature des aliments d’allaitement pour l’alimentation des jeunes Précision sur la nature des aliment d’allaitement autorisés
Lien au sol alimentaire de 60% (herbivores) et 20% (monogastriques) Lien au sol alimentaire de 70% (herbivores : à partir de 2023) et 30% (monogastriques : dès 2021)
Part d’aliments en conversion : 30% de C2, 20% de C1, dans la limite de 30% d’aliments C1+C2 Part d’aliment en conversion : 25% de C2, 20% de C1, dans la limite de 25% d’aliments C1+C2
Transhumance : Présence d’animaux bio et non bio possible en simultané. Transhumance : Séparation obligatoire des animaux bio et non bio
Autorisation des bolus allopathiques Interdiction des bolus allopathiques
Engraissement des bovins en bâtiment possible pour la finition sur les 3 derniers mois de leur vie Suppression de la dérogation «finition en bâtiment »
Attache interdite sauf dérogation selon conditions climatiques pour les «petites fermes»  et sous condition d’accès extérieur (2 fois/semaine) Attache interdite sauf dérogation selon conditions climatiques, pour les fermes de moins de 50 animaux reproductifs (hors jeunes) sous condition d’accès extérieur (2 fois/semaine)

 

Rappel encore sur les évolutions qui ont eu lieu entre les deux mises en application des textes européens :

  • en juillet 2019 sur les serres chauffées :

Le chauffage des serres est possible uniquement dans le respect des cycles naturels. Dans ce cadre la commercialisation au stade de la production avec la qualité biologique pour les légumes : tomate, courgettes, poivron et aubergines et concombres est interdite entre le 21 décembre et le 30 avril sur le territoire métropolitain.

Les producteurs sont soumis à l’obligation d’utiliser uniquement des énergies renouvelables pour chauffer les serres, pour toutes les exploitations entrant en conversion à partir du 1er janvier 2020. Pour les exploitations en conversion ou certifiées AB avant cette date, cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

Ces obligations ne s’appliquent pas à la production de plants.

  • en juin 2019 sur l’utilisation d’effluents d’élevage conventionnel :

Au 01/01/2021 sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral dépassant les seuils de 3 000 emplacements pour porcs de production de plus de 30 kilos ou 900 emplacements pour truies, et les effluents d’élevages en cages dépassant les seuils de 60 000 emplacements pour poules.

Au 01/07/2022 sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral et d’élevages en cages.