Dans la précédente PAC, les jeunes agriculteurs bénéficiaient d’un paiement « additionnel » pendant 5 ans. Ils touchaient ainsi 70 €/ha/an pendant 5 ans. Dans le futur plan stratégique, c’est un paiement forfaitaire qui est prévu !
Le montant serait de 3 884 €/an pendant 5 ans, et la transparence GAEC s’appliquerait !
Pour être « jeune agriculteur », il faut remplir les trois conditions suivantes :
1/ Limite d’âge maximale : 40 ans au plus à la date de la demande.
2/ Conditions pour être « chef d’exploitation » : être agriculteur actif, ou, dans le cas particulier d’une installation en société sans associé cotisant ATEXA, détenir au moins 40 % des parts sociales de la société et relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.
3/ Formation et/ou compétences requises :
– être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) ;
– OU être titulaire d’un diplôme de niveau 3, quelle que soit la spécialité, ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années ;
– OU prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 40 mois au cours des cinq dernières années.
Mais pas besoin de toucher la DJA !
