1. Les aides européennes
1.1 De la PAC
- Aide à la conversion vers l’agriculture biologique : ouverte aux nouveaux bio pour 5 ans avec plafonnement à 12 000€ pour les engagements avant 2023 et 18000€ pour les engagements après 2023. Le plafonnement est relevé à 24 000€ sur les aires de captage
- Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : ouverte aux producteurs de veaux, levée du critère de la couleur de viande.
- Autres aides non spécifiques à l’AB :
- Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN) : ouverte mais attention, le plafond de chargement éligible a été relevé à 0,2 UGB/ha.
- Mesures Agro-Ecologiques et Climatiques (MAEC) : ouvertes
Procédure de demande : Ces aides sont à demander via votre télédéclaration PAC sur le site TéléPAC. Interlocuteur : C’est la région qui est maintenant l’autorité de gestion des aides de la PAC : XXX.
1.2 Via la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide à la promotion des produits engagés en signe de qualité (3.20) : fermée
- Aide pour l’achat de matériel pour l’agriculture biologique (4.13) : fermée depuis le 22 avril 2022
- Autres aides non spécifiques à l’AB :
- Aide à l’installation (6.1.1) : ouverte
- Aide à la transformation fermière (4.21F – dépenses supérieures à 10 000€ sinon voir les aides du département pour des projets inférieurs à 10 000€) : fermée depuis le 31 mai 2022
- Aide au projet collectif de transformation et de commercialisation (4.21C) : ouverte jusqu’au 30 juin 2022
- Aide au développement des circuits courts et des marchés locaux (16.4): ouverte jusqu’au 30 juin 21022 (2ème session)
- Aide à la rénovation des vergers (4.12) : fermée depuis le 27 mars 2022
- Aide pour protéger les productions fruitières et les productions maraichères (5.10) : fermée depuis le 29 avril 2022
- Aide à l’irrigation individuelle (4.15) : fermée depuis le 31 mars 2022
- Aide aux infrastructures collectives d’irrigation (4.34) : fermée depuis le 31 mars 2022
- Aides aux investissements en élevages (4.11 – volets bâtiments et mécanisation) : fermée depuis le 31 mai 2022. Le Pacte sécurité bien-être animal prévu dans le plan de relance est fermé.
- Aide pour la protection des troupeaux contre la prédation (7.62) : fermée depuis le 31 mai 2022
- Aide pour la mise en valeur collective des espaces pastoraux (7.61) : Ouverte jusqu’au 30 juin 2022
- Aide pour la méthanisation agricole (6.4.2) : fermée
- Aides à l’investissement collectif de production agricole hors CUMA ou en CUMA (4.14) : volet matériel et volet Bâtiment : fermée depuis le 31 mars 2022
Interlocuteur : Service Agriculture & Agroalimentaire du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2. Tél : 04 26 73 42 26.
- Plan brassicole régional : Aides pour l’investissement dans la production de houblon et d’orge brassicole : Ouvert, détails disponibles dans cet article.
2. Les aides nationales
2.1 Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : ouvert et revalorisé à partir de 2023 à 4500€/an, jusqu’en 2025
Procédure de demande : Remplir le formulaire n° 2079-BIO-SD et le joindre à la déclaration de revenus. Le montant du crédit d’impôt est à reporter dans le formulaire n°2069-RCI-SD. Interlocuteur : Le centre des impôts le plus proche de chez vous.
2.2 Dans la cadre du plan de relance
- Structuration des filières protéines végétales : fermée
- Aides aux agroéquipements : fermée
- Aide aux équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique – équipement contre le gel, la grêle, la sécheresse et les tempêtes : fermée
- Plan de modernisation des abattoirs : fermé
- Aide pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères : Ouverture du 2ème guichet jusqu’au 31 décembre 2022
- Programme Plantons des haies : ouvert. Demande à déposer auprès de la DDT Drôme : Service Agriculture, 4 Place Laennec BP 1013, 26015 VALENCE CEDEX.
- Aide pour l’installation de serres : fermée
Procédure de demande : En ligne sur chacune des pages mentionnées sauf pour le programme Plantons des haies. Fonds limités, règle du 1er arrivé, 1er servi.
2.3 Les aides de FranceAgriMer
- Aide à la rénovation des vergers : ouverte jusqu’au 15 septembre pour abricot, cerise, pêche-nectarine et prune et jusqu’au 31 juillet pour les autres espèces
- Aide aux investissements pour la production de PPAM : fermée depuis le 30 avril 2022
- Aide pour la transformation et la commercialisation de PPAM (hors distillation) : fermée depuis le 30 avril 2022
- Aide aux investissements pour la distillation de PPAM : fermée depuis le 30 avril 2022
- Aide au repeuplement du cheptel apicole : Ouverte jusqu’au 31 décembre 2022
- Aide à la transhumance des cheptels apicoles : Ouverte jusqu’au 31 décembre 2022
Procédure de demande : Formulaire accessible sur chaque page mentionnée et à renvoyer à l’adresse indiquée.
3. Les aides départementales
- Aides à l’équipement des exploitations ovines : ouverte
- Aide à la construction de silos pour l’IGP St Marcellin : ouverte
- Aide à la rénovation sanitaire des bâtiments d’élevage avicole : ouverte
- Aide aux élevage avicoles et porcins en circuits-courts : ouverte
- Aide à la transformation et à la commercialisation en circuits-courts (dépenses inférieures à 10 000€) : ouverte
Procédure de demande : en ligne sur le site ladrome.fr (bandeau noir—bas de page – « démarche en lignes »). Interlocuteur : Suivi technique : Muriel DUBOIS DUNILAC tél. : 04 75 79 81 55 OU Cassandre MONNET – Tél : 04 75 79 81 46. Suivi administratif du dossier : Sylvie BILLION-REY – tél. : 04 75 79 81 37.
4. Les aides des collectivités territoriales
- Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) de l’agglomération de Valence-Romans : en cours de rédaction et fermée aux bénéficiaires des aides MAEC, CAB ou MAB.
