Les contrats courts sont des aides bio dont l’engagement a débuté sur la précédente PAC (avant 2015) et se poursuit sur la PAC actuelle. Lors de l’année 2015, les contrats -annuels- pris avant 2015 ont été transformés en contrats pluriannuels pour compléter la durée globale de 5 ans d’engagement. Ces contrats ont donc une durée plus courte mais les mêmes obligations, notamment celle de mettre en rotation des prairies temporaires avec des céréales ou des oléo-protéagineux.
Après 2 ans de questionnement, voici la réponse donnée par le Ministère à la FNAB pour « résoudre » le problème des contrats courts :
Les DDT reclassent les parcelles concernées par la problématique « contrats courts » de la catégorie « cultures annuelles » à la catégorie « prairies associées à un atelier d’élevage »…
-> S’il y a un atelier d’élevage, les producteurs touchent l’aide prairie bio (130 € / ha en CAB et 90 € / ha en MAB). Ils devront rembourser le trop-perçu issu des années où ils ont touché l’aide correspondant à la catégorie « culture annuelle » pour ces parcelles (300€/ha en CAB et 160€/ha en MAB)
-> S’il n’y a pas d’atelier d’élevage, les DDT ne regardent plus le taux de chargement des prairies pour le calculs des sanctions pour ces producteurs sans élevage. Aucune aide et aucune sanction ne seront attribuées pour ces parcelles. Les aides que les producteurs ont touchés pendant les premières années devront être remboursées.
