Dès septembre 2026 de nouvelles obligations de facturation électroniques seront de rigueur pour l’ensemble des fermes. A partir de septembre 2027, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, auront l’obligation de réaliser des « facturation électronique ».
Retrouvez toutes les infos à ce sujet sur l’article de la FNAB et Bio en Normandie : https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/facturation-electronique-quelles-obligations-pour-les-fermes-en-circuits-courts/
Le terme « facturation électronique » recouvre plusieurs obligations :
- Entre professionnels : obligation d’envoyer et recevoir des factures au format électronique (format spécifique, voir ci-dessous) via une plateforme agréée.
- Vente à des particuliers : Une ferme qui vend à des particuliers (sur des marchés, à la ferme), ou à des clients non assujettis à la TVA, devra déclarer à l’administration les données de transaction et de paiement via une plateforme dématérialisée agréée. La fréquence des déclarations dépend du régime fiscal (1 à 3 fois par mois). Renseignez-vous auprès de votre comptable si vous en avez.
La « facture électronique » est un format spécifique généré par un logiciel. Elle sera transmise au client professionnel via une plateforme dédiée, dite « plateforme agréée ».
Les solutions comme Kuupanda et Socléo proposent des plateformes agrées et des logiciels de facturation intégrées dans l’abonnement. Les fermes adhérentes au réseau FNAB peuvent bénéficier de tarifs préférentiels pour s’équiper de ces outils. Rapprochez-vous du groupement d’agriculture biologique de votre territoire pour en savoir plus (GAB / GRAB).
Retrouver plus d’explications via ce lien :
