Une note de service parue la semaine passée décrit les mesures transitoires concernant l’installation afin de tenir compte des mesures d’urgence sanitaire :

  • Suspension des actions en présentiel prescrites dans les Plans de Professionnalisation Personnalisés (PPP) en cours.

Les stagiaires sont cependant “invités à proposer leurs services aux entreprises agricoles dans lesquelles ils devaient réaliser leur stage, et d’y travailler, couverts par un contrat de travail“. Les conventions de stage devront être modifiées par avenant  afin d’acter la suspension ou l’annulation des stages. Les actions pourront être reprogrammées après la période de confinement.

==> Les porteurs de projet, qui disposent d’un PPP agréé et qui n’ont pas encore réalisé le stage 21 heures, ne pourront pas obtenir la validation de leur PPP pendant la période de confinement.

  • Recours à la procédure dérogatoire d’acquisition progressive de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA) pour les porteurs de projet souhaitant s’installer rapidement.

L’acquisition progressive de la CPA peut être accordée à tous les porteurs de projet d’installation qui remplissent la condition de diplôme pour en bénéficier, qui sont dans l’incapacité de réaliser le stage collectif de 21 heures ou certaines actions prescrites dans leur PPP et qui ont des motifs justifiés pour s’installer rapidement et bénéficier des aides à l’installation accordées aux jeunes agriculteurs.

Le porteur de projet doit adresser une demande motivée à la DDT(M)/DAAF pour bénéficier de l’acquisition progressive de la CPA. La demande doit indiquer les actions prescrites dans le PPP, qui sont irréalisables pendant la période de confinement, ainsi que les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite bénéficier des aides à l’installation rapidement.