Les aides à la bio en Drôme en 2023 – Mise à jour du 22 août

1. Les aides européennes de la PAC : à demander avant le 15 mai 2023 (report possible au 31 mai pour les aides végétales)

1.1 Aides surfaciques du 2ème pilier de la PAC

• Aide à la conversion vers l’agriculture biologique : ouverte aux nouveaux bio pour 5 ans avec plancher de 300€/ferme/an et plafonnement à 12 000€ pour les engagements avant 2023 et 18000€ pour les engagements après 2023. Le plafonnement est relevé à 48 000€ sur les aires de captage. Montants ci-dessous. Non cumulable avec les MAEC forfaitaires.
  

 

• Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN) : ouverte mais attention, le seuil minimum a été relevé à 5 UGB (au lieu de 3 auparavant).
• Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques : MAEC Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles (API) et Protéger les races menacées (PRM),

1.2 Aides découplées du 1er pilier de la PAC

• #Nouveau# Ecorégime Bio : ouverte aux exploitations qui ont engagé 100 % de leur surface en BIO ou en conversion. Cette aide du 1er pilier de la PAC est de 110 €/ha + bonus « haies » de 7 €/ha si 6% de haies dans la SAU et label « haie ». Pour les exploitations qui bénéficient de l’aide conversion (CAB), elles doivent avoir au moins une parcelle déjà certifiée bio ou en conversion mais qui ne touche pas d’aides conversion. L’éco-régime est cumulable avec le Crédit d’impôt bio. Obligation d’avoir activé des Droits à Paiement de Base (DPB) pour en bnéficier.
  
• #Nouveau# Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) : forfait versé pour une période maximale de 5 ans, pour tout « jeune agriculteur » (même définition que pour la DJA). Montant indicatif 2023 : 4 469 € par exploitation.
• Aide de base au revenu (DPB) : Maintien des DPB existants et mise en réserve des droits non activés en 2022 et 2023, notamment pour les jeunes et les nouveaux agriculteurs. Les DPB ne donnent droit à un paiement QUE pour les agriculteurs « actifs » et si les DPB sont activés sur des surfaces admissibles déclarées. Montant indicatif des DPB en 2023 : 127 €. Infos supplémentaires sur Télépac.

1.3 Aides couplées à la production végétale du 1er pilier de la PAC

• #Nouveau# Aide pour le maraîchage et les petits fruits rouges : ouverte avec un montant de 1588 €/ha, pour une surface minimum de 0,5 ha de légumes frais (hors pommes de terres primeur) ou de petits fruits rouges et la SAU de la ferme ne doit pas dépasser 3ha, hors friche (avec transparence GAEC).
• #Nouveau# Aide à la production des légumineuses fourragères : ouverte pour des fermes céréalières sans animaux qui contractualisent avec des éleveurs ET pour des fermes d’élevage qui produisent et auto-consomment leurs légumineuses fourragères. Montants indicatif 2023 : 149 €/ha.
• #Nouveau# Aide à la production de légumineuses à graines (pois, féverole, soja, lupin, lentilles, haricots secs, pois chiches, pois cassés, fèves, semences…) : ouverte pour consolider l’autonomie protéique des élevages, diversifier les grandes cultures et produire des légumes secs. Montants indicatif 2023 : 104 €/ha.
• Aide à la production de blé dur : ouverte en Drôme. Montant indicatif 2023 : 61€/ha.
• Aide à la production de houblon : ouverte. Montant indicatif 2023 : 568€/ha.
• Aide à la production de semences de graminées de prairie : ouverte. Montant indicatif 2023 : 44€/ha.
• Aide à la production de chanvre : ouverte. Montant indicatif 2023 : 98€/ha.
• Aide à la production de fruits et légumes transformés : ouverte pour les fermes avec des débouchés industriels. Montant indicatif 2023 : 950€/ha pour le prune d’Ente, 590€/ha pour la cerise bigarreau, 1300€/ha pour la poire Williams, 12010€/ha pour la tomate.

1.4 Aides couplées à la production animale du 1er pilier de la PAC

• Aide au veau bio : ouverte aux producteurs de veaux détenus au moins 45 jours sur l’exploitation en 2022. Montant indicatif 2023 : 66 € / animal.
• Aide à la production bovine : ouverte. 5UGB minimum. Montant indicatif 2023 : 60€ à 110€/UGB.
• Aide à la production ovine : ouverte. 50 brebis minimum. Montant indicatif 2023 : 23 à 29€/animal.
• Aide à la production caprine : ouverte. 25 chèvres minimum. Montant indicatif 2023 : 15€/animal.

Procédure de demande : Ces aides sont à demander via votre télédéclaration PAC sur le site TéléPAC.Interlocuteur : DRAAF Auvergne-Rhône Alpes, 16 Rue Aimé Rudel, 63370 Lempdes, 04 73 42 14 14. 

2. Les aides nationales

2.1 Les aides conjoncturelles

• Le fonds d’urgence bio-2ème volet  : Guichet ouvert pour les producteurs certifiés 100% biologique et ayant supporté des pertes d’EBE et de trésorerie supérieures à 20% en 2022. Remboursement de la moitié de la perte d’EBE. Justificatifs comptables obligatoires (certification AFOCG acceptée). Vous pouvez prendre connaissance des conditions d’attribution et déposer votre demande d’aide en ligne sur cette page. Demande à déposer avant le 20 septembre 2023.
  

• Aide pour les éleveurs ovins et caprins soumis à la prédation du loup et de l’ours : fermée au 31 juillet 2023 pour la mise en place de mesures de protection des troupeaux : gardiennage renforcé, chiens de protection, clôtures électrifiées, étude et accompagnement technique. Accessible aux éleveurs ayant au moins 25 animaux reproducteurs en propriété. Taux : 80% des dépenses éligibles.

• amortisseur électricité
• aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
• renégociation possible du contrat de fourniture d’électricité,

Procédure de demande : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.

2.2 Dispositifs fiscaux

• Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : ouvert et revalorisé sur les revenus 2023 à 4500€/an, jusqu’en 2025 pour les fermes dont 40% minimum des recettes agricoles sont bio. Montant max. de 4 500 € par ferme et par an, dans la limite d’un cumul avec la CAB de 5 000 €. Transparence GAEC dans la limite de 4 associés. Aide de minimis.

Procédure de demande : Remplir le formulaire n° 2079-BIO-SD et le joindre la déclaration de revenus. Interlocuteur : Le centre des impôts le plus proche de chez vous.

• Le Crédit d’impôt « Sortie du glyphosate » : ouvert, pour un montant  forfaitaire de 2 500€/ferme/an, sous réserve de ne pas avoir utilisé de produits phytosanitaires contenant du glyphosate au cours des années 2021 à 2023. Transparence GAEC dans la limite de 4 associés. Non cumulable avec le crédit d’impôt bio, ni avec le crédit d’impôt HVE. Aide de minimis.

Procédure de demande : Remplir le formulaire n°2069-RCI-SD et le joindre à la déclaration de revenus.Interlocuteur : Le centre des impôts le plus proche de chez vous.

• Le Crédit d’Impôt HVE : ouvert pour les fermes certifiées « Haute Valeur Environnementale ». Montant forfaitaire  de 2 500 € cumulable avec le crédit d’impôt bio mais non cumulable avec crédit d’impôt « Sortie du glyphosate ». Aide de minimis.
• Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les nouvelles conversions en bio : ouverte à condition que la collectivité (commune ou communauté de communes) ait pris une délibération préalable en ce sens. Aide de minimis. Formulaire de demande en ligne.

2.3 Les aides de FranceAgriMer

• #Nouveau# Aide aux investissements contre les aléas climatiques : ouverte aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique jusqu’au 31/12/2023, 1er arrivés, 1er servis. Aide matérielle pour améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, cyclones, ouragan, tornade…).
• #Nouveau# Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique : ouverte jusqu’au 31/12/2023, 1er arrivés, 1er servis. Taux : de 20 à 40% selon équipements + 10 points pour les JA/NI et +10 points pour les CUMA. Equipements éligibles : liste en annexe de la circulaire, dont tracteur roulant au méthane, stations météo connectées, optimisation de l’irrigation, robots multi-cultures.
• #Nouveau# Aide aux nouvelles technologies: ouverte pour réduire l’usage des intrants : des drônes de télédétection, des capteurs connectés, des matériels connectés et innovants, des robots désherbeurs autonomes, des innovations techniques de filière. Taux d’aide de 20 à 40% (+10% JA), entre 2 000 € et 40 000 € sauf CUMA (150 000 €). 1er arrivés, 1er servis.
• Aide à la rénovation des vergers : ouverte jusqu’au 15 septembre pour abricot, cerise, pêche-nectarine et prune et jusqu’au 31 juillet pour les autres espèces.
• Aide aux investissements pour la production de PPAM : fermée au 30 avril 2023.
• Aide pour la transformation et la commercialisation de PPAM (hors distillation) : fermée au 30 avril 2023.
• Aide aux investissements pour la distillation de PPAM : fermée au 30 avril 2023.
• Apiculture-Transhumance : ouverte pour financer le matériel de transhumance (grue, chargeur, brouette, chariot, remorque, hayon, dbroussailleuse, balance…). Pour 50 colonies minimum. Montant : plancher de 700 € d’aide par dossier, plafond : 7 000€ d’aides jusqu’à 150 colonies, 15 000 € d’aide au delà de 150 colonies.
• Apiculture-Repeuplement du cheptel : ouverte pour financer le matériel de repeuplement (ruches, ruchettes, nucléi, abreuvoirs, dispositifs antivol, essaims, abeilles sans reine, reines…). Pour 50 colonies minimum. Montant : plancher de 500 € d’aide par dossier, plafond : 7 000€ d’aides/ferme.

Procédure de demande : Formulaire accessible sur chaque page mentionnée et à renvoyer à l’adresse indiquée.

3. Les aides régionales

3.1 Aides régionales issues du Fonds européen FEADER

• Transformer et valoriser mes productions agricoles : ouverte pour investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés. Les cotisants solidaires sont exclus du dispositif (sauf agriculteurs en cours d’installation pour qui le certificat d’installation sera demandé avant la 1ère demande de paiement). Taux de prise en charge : 35% des montants HT. 
• Investir pour mon exploitation d’élevage (mesure 201) : ouverte pour investir dans les bâtiments d’élevage ainsi que les équipements. Taux : 30%, + 5% nouvel installé, +5% zone de montagne ou +10% haute-montagne.
• Investir dans les productions végétales (mesure 202) : ouverte pour financer son matériel de production spécifique à la réduction des produits phytosanitaires. Taux de prise en charge : 25%, + 10% pour matériel de réduction des phytos, + 5% JA. Plafond de 50 000€.
• Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires (mesure 203) : ouverte pour financer son équipement de protection contre les aléas climatiques et sanitaires sauf céréales et oléagineux. Taux : 40% pour les productions horticoles ou de 50% pour les autres, +10% SIQO, +10% nouvel installé, +10% zone de montagne.
• #Nouveau# Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale (mesure 301) : ouverte pour encourager les productions végétales adaptées à nos terroirs mais insuffisamment produites, émergentes et/ou marginales dans la région. Financement des investissements pour la plantation, la récolte et le développement de la culture. Taux : 20% pour plants et plantation,  30% pour matériel de production, +10% SIQO, +10% nouvel installé.
• Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole (mesure 205) : ouverte pour économiser, stocker, recycler ou utiliser efficacement l’eau. Taux : 40%, + 15% diminution de prélèvement sur zones prioritaires, +15% projets collectifs.
• Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (mesure 207): ouverte. Accessible aux collectivités et aux groupements pastoraux uniquement. Soutien à autour de 70%.
• S’installer en agriculture avec la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) (mesure 101): ouverte pour les installations agricoles de moins de 40 ans. Montant de 16 000€ à 32000€ selon situation géographique.  #Nouveau# Modulation « Démarche de progrès » :+ 6000€ en cas  de conversion bio.
• Promouvoir les signes officiels de qualité : mesure ouverte mais exclusion de l’AB !

Dans tous les cas, dépenses minimales nécessaires de 5 000€.

Interlocuteur : Les aides FEADER ont été dématérialisées : dépôt à faire en ligne sur les pages Internet indiquées. Pour toute aide : Service Agriculture, Forêt et Alimentation du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes : 04 26 73 42 26, productions.agricoles.DAFA@auvergnerhonealpes.fr.

3.2 Autres aides régionales

• #Nouveau# Mesures Agro-Ecologiques et Climatiques(MAEC) forfaitaires : ouvertes sur la base d’un engagement volontaire de 5 ans, visant à soutenir la transition agro-écologique selon 3 modalités possibles : Transition Carbone (réduction de -15% du bilan carbone net de la ferme), Transition Stratégie phytosanitaire (réduction de –30% de l’IFT de la ferme), Transition Autonomie Protéique (Amélioration de l’autonomie protéique en élevage). Montant forfaitaire de 18 000 €/ferme avec obligations de réaliser 1 diagnostic initial et 1 final, enregistrer les pratiques, réaliser au moins 2 demi-journées de suivi. Non cumulable avec l’aide à la conversion.
  
• Soutien à la filière avicole
• Soutien à la filière porcine
  
• Soutien la filière caprins et ovins lait
• Soutien à la filière chevreaux
• Soutien à la filière ovins viande
• Soutien à la filière bovins lait
  
• Soutien à la filière bovins viande
• Soutien à la filière apicole
• Soutien au pâturage
• Soutien à la filière équine
• Soutien à la filière viticole
• Soutien à la filière fruit
• Soutien à la filière nucicole
• Soutien à la filière castanéicole
• Soutien à la filière horticole
  
• Soutien à la filière trufficole

Interlocuteur : Les aides régionales ont été dématérialisées : dépôt à faire en ligne sur les pages Internet indiquées. Contact : 04 26 73 42 26 ou productions.agricoles.DAFA@auvergnerhonealpes.fr.

4. Les aides départementales

• Aide à la transformation et à la commercialisation en circuits-courts : ouverte pour apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe. Plancher des dépenses : 1 500 € HT, plafond des dépenses : 10 000 € HT, au delà, basculer sur l’aide régionale. L’aide est à hauteur de 35% des dépenses éligibles + 5% AB.
  
• Aide aux élevage avicoles et porcins en circuits-courts : ouverte pour favoriser la création de bâtiments répondant aux règles d’hygiène et de performance technique. et pour éviter les contaminations internes et externes, notamment salmonelle et influenza aviaire. Plancher de dépenses éligibles : 1 500 € et plafond : 15 000 €. Taux de prise en charge : 40% +10% montagne, JA et AB.
• Aide à l’équipement des exploitations ovines viande : en cours d’élaboration. Aide non ouverte aux cotisants solidaires, sauf pour les nouveaux installés dans la limite de 3 ans. Plancher de 1500€ et plafond de 10 000€ HT. Liste des investissements éligibles dans le règlement en ligne. Taux de financement : 30% pour les investissements matériel, 50% pour les investissements béliers.

Procédure de demande : en ligne sur le site ladrome.fr (bandeau noir—bas de page – « démarche en lignes »). Suivi technique : Cassandre MONNET – 04 75 79 81 46 ou Muriel DUBOIS DUNILAC – 04 75 79 81 55. Suivi administratif du dossier : Sylvie BILLION-REY – 04 75 79 81 37.

5. Les aides des collectivités territoriales

• Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) de l’agglomération de Valence-Romans : en cours de rédaction et fermée aux bénéficiaires des aides MAEC, CAB ou MAB.