Le programme des aides régionales à l’agriculture, pour la période 2023-2027, a été ouvert. En ce qui concerne les aides FEADER (aides européennes pour les zones rurales), 3  dispositifs sont actuellement ouverts en ligne :

— INFOS PRATIQUES SUR LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS DANS LES PRODUCTIONS VEGETALES —

En rouge, les changements par rapport à la précédente programmation régionale (ancien dispositif 4.13).

  • Bénéficiaires : Agriculteurs et sociétés agricoles sauf CUMA, coopératives, GIEE, Groupe 30000, sociétés de fait et indivisions.
  • Dépenses éligibles : l’acquisition en neuf ou d’occasion de matériel compris dans la liste éligible (voir la liste en ligne). L’auto-construction n’est plus éligible. Les dépenses doivent être engagées après dépôt de la demande de subvention.
  • Plancher et plafond : les projets dont le montant est inférieur à 5 000 € HT sont exclus du dispositif (mais possibilité de plusieurs matériels dans la même demande). Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT. Pour les GAEC totaux, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2. Trois demandes possibles sur la période 2023-2027.
  • Taux de financement : Le taux de prise en charge est de 25%, + 10% pour les matériels de réduction des phytosanitaires (voir liste), + 5% jeunes agriculteurs. Suppression de la majoration pour l’AB.

— PROCEDURE —

  • Elle a été dématérialisée : les demandes se font en ligne sur ce site. Il faut créer un compte, si vous n’en n’avez pas déjà un.
  • Pièces justificatives à joindre à votre demande en ligne :
    • Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles (modèle en ligne)
    • Copie d’une pièce d’identité
    • Kbis pour les entreprises
    • Attestation de régularité sociale MSA et attestation ATEXA (assurance accident du travail)
    • RIB
    • Deux devis par matériel neuf
    • Pour le matériel d’occasion : une déclaration sur l’honneur du vendeur (modèle en ligne), facture initiale d’achat du matériel neuf par le vendeur, devis de matériel neuf équivalent
    • Pour les Jeune Agriculteur : justificatif du statut JA pour obtenir la majoration correspondante
    • Pour les GAEC et sociétés : composition du GAEC ou de la société (modèle en ligne), autorisation des associés (modèle en ligne) et Agrément accordé par la Formation spécialisée GAEC  ;
    • Pour les associations/fondations : liste des instances décisionnelles, statuts, bilans comptable des 2 derniers exercices, déclaration en préfecture
    • Attestation de certification : AB, « Ma Région Ses Terroirs », SIQO, DEPHY, HVE 3, Plante bleue ou Facture de suivi technique (la certification compte pour la note technique du dossier mais n’apporte pas de majoration de la subvention).