Dans un communiqué de presse (accessible au lien suivant), le Ministre Marc Fesneau annonce un délai supplémentaire permettant de réaliser les déclarations PAC jusqu’au 31 mai inclus. Le décalage concerne les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023. Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.
Ce décalage doit permettre d’assurer l’accompagnement rapproché des agriculteurs pour la télédéclaration en cette première année de mise en œuvre de la réforme, en tenant compte des évolutions apportées à l’outil telepac depuis son ouverture au 1er avril.
Nous attirons votre attention sur le fait que le 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements des demandeurs notamment les engagements MAEC, la vérification de la qualité d’agriculteur actif, ainsi que la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
Concernant l’aide à la conversion (code AR_CAB pour la télédéclaration): contrairement à ce qui avait été dit en réunion de travail en début d’année, et suite à des décisions spécifiques des 3 Agences de l’Eau présentes en AuRA, le plafond de la CAB (qui est de 18 000 € en AuRA à partir de cette année) sera relevé à 48 000 € sur les aires d’alimentation de captage prioritaires et non pas 24 000 € comme annoncé précédemment.