Le Groupe de Travail national “Magasins de Producteurs” a rencontré la DGAL le 09 octobre 2020 suite à la publication de l’Instruction Technique 2020-289 abrogeant la note de service 2010-8103 décrivant les Points de Vente Collectifs et ne rendant plus obligatoire la présence à la vente.

La DGAL a souligné sa volonté de ne pas remettre en cause l’existant. Il apparaîtrait une erreur d’interprétation de la note de service de 2010 concernant le statut sanitaire où certains cas relevant de la remise directe, devraient selon la DGAL à priori dépendre de la dérogation à l’agrément.

Avec les services de la DGAL, le Groupe de Travail national Magasins de Producteurs s’assurera de la conformité du cadre réglementaire par rapport à la réglementation européenne, en conservant le principe de la remise directe pratiquée par les apporteurs dans les magasins de producteurs organisant la présence à la vente des apporteurs.

Communiqué du groupe de travail