L’INAO a décidé le 17 mars, en accord avec le Ministère de l’agriculture, de suspendre les contrôles de terrain jusqu’à nouvel ordre.

Si vous êtes producteur-rice et que vous souhaitez convertir vos terres en bio :

Cette décision n’aura pas ou peu d’impacts sur les conversions de terres en bio. En effet, pour engager une conversion, il faut se notifier à l’Agence bio, et s’engager auprès d’un organisme certificateur. Or ces deux étapes peuvent être réalisées à distance. Par contre, le premier contrôle sur place ne pourra intervenir qu’au moment ou l’INAO réautorisera les déplacements de contrôleurs sur les fermes.

Si vous souhaitez demander une réduction de la période de conversion :

Il est possible de réduire la période de conversion si les terres n’ont pas reçu depuis plusieurs années de produits interdits en bio. Pour cela, l’organisme certificateur doit normalement effectuer un « constat de friche ». Ce dernier devrait pouvoir être effectué sur la base d’un contrôle documentaire. Il sera donc possible de demander une réduction de période de conversion « à distance ».

Si votre certificat bio arrivait à échéance et devait être renouvelé

Les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision.

Si vous arriviez à la fin de la période de conversion de vos terres ou de vos animaux, votre passage en bio n’est pas affecté par l’absence de contrôle sur place.

L’INAO souhaite tout de même que chaque ferme certifiée soit contrôlée dans l’année 2020, conformément au règlement bio. Le contrôle interviendra au moment ou l’INAO réautorisera les déplacements de contrôleurs sur les fermes.

Vous êtes déjà en bio et vous souhaitiez faire certifier une nouvelle activité – production ou transformation – sur votre ferme (extension de certificat) :

L’INAO et les organismes certificateurs sont en train de définir les extensions de certificats qu’ils pourront valider à distance.

Vous venez de construire un bâtiment d’élevage bio et le contrôleur devait se rendre sur votre ferme :

L’INAO et les organismes certificateurs sont en train de définir dans quelle mesure ils pourront valider à distance les nouveaux bâtiments.