Le Ministère de l’Agriculture a fait paraitre une note d’information relative à la reconnaissance des cas de force majeure liés aux intempéries de cet automne ayant empêcher le respect de certaines obligations au titre de la PAC, notamment le maintien ou l’implantation de couverts (BCAE 6, 7 et 8).
la procédure simplifié décrite dans cette note ne porte que sur la campagne 2023
