-> Report de la date de dépôt des dossiers PAC au 15 juin
Ce report ne concerne pas les engagements en bio. Vous devez donc présenter des justificatifs d’engagement en bio (certificat, statut de l’agriculteur, disponibilité des parcelles) antérieurs au 15 mai 2020.
Par ailleurs, le délai d’envoi des documents justificatifs non disponibles avant cette date est maintenu au 15 septembre 2020.
-> Aide au maintien (MAB) limitée à 5 ans
Depuis 2018, la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de ne plus renouveler les contrats d’aides au maintien qui arrivaient à leur terme de 5 ans.
Par conséquent, tous les agriculteurs biologiques qui ont perçu l’aide au maintien depuis 2015, ne percevront plus d’aides PAC Bio (sauf parcelles nouvellement engagées après cette date).
Si vous êtes dans ce cas, le seul recours est de demander le crédit d’impôt bio qui vous permet de percevoir jusqu’à 3500€ d’aide annuelle.
Le formulaire de demande est disponible en ligne et est à joindre à votre décalaration d’impôt.
-> Instruction technique ICHN
L’instruction technique « rectifiée » DGPE/SDPAC/2020-201 concernant l‘ICHN pour la campagne 2020 vient de paraître.
