La subvention régionale 4.13 destinée à l’achat de matériel de production spécifique à l’agriculture biologique a été réouverte.
Les dossiers doivent être déposés à la DDT de la Drôme : Service Agriculture, 4 Place Laennec BP 1013, 26015 VALENCE CEDEX, 04 81 66 80 37, ddt-sapdr@drome.gouv.fr, avant le 30 juin 2021.
- Bénéficiaires : Agriculteurs et sociétés agricoles quels que soient leurs statuts sauf CUMA, sociétés de fait et indivisions.
- Dépenses éligibles : l’acquisition (en neuf ou d’occasion), la construction et l’amélioration d’équipements agricoles, y compris matériaux et pièces détachées pour l’auto-construction. Les dépenses devra être engagées après le dépôt de la demande de subvention.
- Plancher et plafond : les projets dont le montant est inférieur à 5 000 € HT sont exclus du dispositif (mais possibilité de plusieurs matériels dans la même demande). Il y a une dégressivité de l’aide au delà de 40 000€ d’investissement sur la période 2015-2021.
- Taux de financement : Le taux de prise en charge est de 50% en AB, + 10% pour jeunes agriculteurs, zones de montagne et MAEC, + 15% pour zones de haute montagne, dans la limite de 70%.
- Pièces justificatives : voir liste p.6 du formulaire de demande. Parmi elles, il faut impérativement deux devis par matériel, une attestation MSA sur vos cotisations sociales par agriculteur et/ou société et un bordereau de situation des impôts par agriculteur et/ou société.
Toutes les informations sur cette subvention sont en ligne.
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