En mars, nous vous avions annoncé l’ouverture d’un fonds d’urgence bio de 10 millions d’€ par le Ministère de l’Agriculture afin de soutenir les fermes bio qui avaient connu des difficultés financières en 2022. Le fonds, finalement ouvert en mai, n’a permis de financer que 15 demandes d’éleveurs drômois alors que 55 dossiers départementaux ont été refusés car jugés non prioritaires.
Face à ce fonds d’urgence au montant bien trop faible et aux critères restrictifs, que nous avons dénoncés dès la mise en place du dispositif, le Ministère de l’Agriculture avait annoncé l’ouverture d’un nouveau fonds d’urgence bio de 60 millions d’€ dans l’été.
C’est chose faite : le nouveau fonds d’urgence bio est ouvert. Voici toutes les informations nécessaires sur le sujet :
- Ouverture du 16 aout au 20 septembre 14h
- Compensation de 50% de pertes d’EBE si au moins -20% d’EBE et – 20% de trésorerie sur la période 2022-2023. Les références moyennes utilisées se feront sur 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020. Attestation comptable nécessaire (voir ce modèle à faire signer par un comptable ou une AFOCG). Pour les récents installés : prise en compte de l’exercice comptable disponible ou du plan d’entreprise . Pour les exploitants au microBA, prise en compte de la marge brute et des subventions à la place de l’EBE.
- Le fonds d’urgence n’est PAS une aide de minimi : il est cumulable avec l’écorégime, le Crédit d’Impot bio et la précédente aide d’urgence mais avec déduction pour cette dernière
- L’aide sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l’attestation comptable.
- Pour les fermes 100% bio (attestation AB)
Les dépôts de demande se font en ligne sur le site de FranceAgriMer et les informations complémentaires sont accessibles sur cette page.